Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint Remy Les Chevreuse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21780575300019
Ville : Saint-remy-les-chevreuse
Code Postal : 78470
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 2025-PA-003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DABO
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 130470520
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Eléments demandés dans le règlement de la consultation : Copie assurances, attestations fiscales et sociales
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Eléments demandés dans le règlement de la consultation:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Eléments demandés dans le règlement de la consultation : Références/Certifications
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20 mars 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : MAIRIE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE REPARATIONS ET AMENAGEMENTS DIVERS DE VOIRIE
Code CPV principal
Descripteur principal : 90611000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur les prestations suivantes : TRAVAUX DE RÉPARATIONS ET
aménagements DIVERS DE VOIRIE - ANNÉES 2025 - 2026 - 2027 - 2028 - 2029.
Le marché public est fondé sur un accord-cadre à bons de commande
Chaque bon de commande précisera :
-Le contenu et les quantités des prestations à réaliser,
-Le montant du bon de commande,
S'il y a lieu :
-Les conditions particulières d'exécution,
-Les délais d'exécution,
-Le lieu d'exécution,
-Les conditions particulières de réception,
-Les documents à fournir à la réception.
Mots descripteurs : Tous corps d'état ,
Lieu principal d'exécution du marché : Saint remy les chevreuse
Valeur estimée (H.T.) : 2500000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2161-3 du code la Commande Publique.
Date d'envoi du présent avis : 19/02/2025
