Avis de marché
Département(s) de publication :23
Annonce n° 26-30635
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX DE RÉPARATIONS DE CHAUSSÉES AUX LIANTS HYDROCARBONÉS A FROID POUR LE DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Description : Pour chaque lot, accord-cadre conclu pour une période initiale qui court à compter du 1/06/26 (ou à la date de notification de l'accord-cadre si postérieure au 1/06/26) jusqu'au 31/05/27 inclus. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un 1. Travaux exécutés sur le territoire du Département de la Creuse. Chaque bon de commande (BC) précisera le lieu d'exécution. Pour chaque lot, pour chaque chantier, délai plafond d'exécution des BC fixé à 90 jours par l'Acheteur, sauf stipulation particulière dans le BC. Le titulaire devra se conformer au planning général initial d'exécution des travaux, aux plannings généraux complémentaires des travaux et le cas échéant, aux plannings d'exécution hebdomadaires. Le Maitre d'Ouvrage se réserve la possibilité d'émettre des BC uniquement pour la livraison des enrobés à l'émulsion stockables prévus aux prix n°7-1 et 7-2 du B.P.U. pour chaque lot=Délai plafond spécifique pour la livraison fixé par l'Acheteur à 5 jours
Identifiant de la procédure : a4da3a07-f5c8-429a-a267-d92cc3f1b5e9
Identifiant interne : 26DR02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212210 Grave
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113610 Bitume
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.6 du Règlement de la Consultation. Les procédures et délais de recours sont renseignés à l'article 9 du Règlement de la Consultation. Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SUD CREUSE
Description : Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et un maximum de 1 500 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212210 Grave
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113610 Bitume
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/05/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pour chaque lot, l'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an (la durée maximale, reconductions incluses, ne pouvant excéder le 31 mai 2030 inclus)
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Disposition des sites de production (centrales mobiles) (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la protection environnementale (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 55
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1795707
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1795707
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/05/2026 à 13:00
Lieu : Guéret
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Si, lors de sa soumission à la présente consultation, le titulaire ne possède pas les autorisations d'installation de sites, il est précisé que l'exécution des travaux ne débutera qu'après qu'il les ait obtenues. Le titulaire disposera d'un délai maximum de 30 jours à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour obtenir les autorisations d'installation des sites. Si le titulaire de l'accord-cadre ne respecte pas ce délai, la pénalité de retard fixée à l'article 9.6 du C.C.A.P. lui sera appliquée
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : NORD CREUSE
Description : Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et un maximum de 1 500 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212210 Grave
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113610 Bitume
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/05/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pour chaque lot, l'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an (la durée maximale, reconductions incluses, ne pouvant excéder le 31 mai 2030 inclus)
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Disposition des sites de production (centrales mobiles) (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la protection environnementale (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 55
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1795707
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1795707
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/05/2026 à 13:00
Lieu : Guéret
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Si, lors de sa soumission à la présente consultation, le titulaire ne possède pas les autorisations d'installation de sites, il est précisé que l'exécution des travaux ne débutera qu'après qu'il les ait obtenues. Le titulaire disposera d'un délai maximum de 30 jours à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour obtenir les autorisations d'installation des sites. Si le titulaire de l'accord-cadre ne respecte pas ce délai, la pénalité de retard fixée à l'article 9.6 du C.C.A.P. lui sera appliquée
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 462FBD1E-BD08-3DC9-03F20EDD12E38571
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Numéro d'enregistrement : 55869
Adresse postale : Hôtel du département
Ville : Gueret
Code postal : 23011
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Point de contact : SIMONET Valérie
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0544302323
Adresse internet :
http://www.creuse.fr
Profil de l'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 462FBD44-F6D0-AF60-2E48828C3974050E
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 462FBD6B-A4BA-8AEB-C5CFC4637631027B
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8f3ddec7-7472-4afe-abc8-e8c0dff38ea1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/03/2026 à 17:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2026
