Avis de marché
Département(s) de publication : 23
Annonce n° 26-52311
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental De La Creuse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22230962700016
Ville : GUERET
Code postal : 23011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 23
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1823453
Identifiant interne de la consultation : 26DR05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Isabelle Depeige
Numéro de téléphone du contact : +33 544302673
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur - Collectivité territoriale (département)
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre (en points) : 30
Prise en compte de la protection environnementale (en points) : 20
Prix des prestations (en points) : 50
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Traitement des chaussées par hydrorégénération pour le Département de la Creuse
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux seront exécutés sur le territoire du Département de la Creuse. Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des travaux.
Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande.
L'hydrorégénération des zones ressuantes et la restauration de la macrotexture seront réalisées d'octobre à mars, par température du support comprise entre 3 et 25°C.
Le nettoyage de la chaussée sera réalisé toute l'année, selon nécessité. Le délai plafond d'exécution des bons de commande du nettoyage de la chaussée est fixé à 30 jours calendaires par l'Acheteur, sauf stipulation particulière mentionnée dans le bon de commande.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Département de la Creuse 23000
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du Règlement de la consultation.
Les procédures de recours sont renseignées à l'article 10 du Règlement de la consultation.
L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er octobre 2026 (ou à la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er octobre 2026) pour une période initiale allant jusqu'au 30 septembre 2027 (inclus). Il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an (la durée maximale, reconductions incluses, ne pouvant excéder le 30 septembre 2030 inclus)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026
