Travaux de réparation du mur de soutènement rue de la Tour Boileau

Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-106278
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


La consultation porte sur des travaux de réparation du mur de soutènement rue de la Tour Boileau à Troyes (10000).
Conformément à l'article L. 2113-10, la consultation est allotie et fait l'objet de 2 lots définis comme suit : Lot n° 1 : Maçonnerie - Pierre de taille. Lot n° 2 : Serrurerie.
Date prévisionnelle de notification : Fin novembre 2025. Date prévisionnelle de début de la période de préparation : décembre 2025. Date prévisionnelle de début des travaux : février 2026.
La visite du site est obligatoire pour le lot n° 1 et facultative pour le lot n° 2. (Voir modalités de visite à l'article 3.7 du règlement de la consultation). Adresse du site : rue de la Tour Boileau, 10000 Troyes. (Voir plans de situation joints au dossier de consultation des entreprises).-.
Lieu d'exécution et de livraison : rue de la Tour Boileau, 10000 TROYES.
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Durée du marché : Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves.
Délai d'exécution : La durée prévisionnelle d'exécution de l'ensemble des travaux tous corps d'état confondus est de 5 mois, y compris la période de préparation :
- La période de préparation d'une durée de 2 mois pour chacun des lots, débutera à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage.
- Les délais d'exécution sont fixés à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage : . Lot n° 1 Maçonnerie / Pierre de taille : 2 mois - Lot n° 2 Serrurerie : 1 mois.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des travaux : 02/02/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financements : Ville de Troyes.
Règlement des dépenses : Virement bancaire.
Délais de paiement : 30 jours.
Retenue de garantie : Sans objet.
Avance : Il sera fait application de l'article L. 2191-2 du Code de la Commande Publique.
Intérêts moratoires : Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément à l'article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.
En outre, l'acheteur n'autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l'article R2142-3 du code de la commande publique ni aucune modification de groupement au regard de l'alinéa 2 de l'article R2142-26 du code de la commande publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
202509090938
Renseignements complémentaires : Variante interdite. Pas de Prestations supplémentaires éventuelles. Maîtrise d'œuvre interne : Direction Requalification des Espaces Publics. Visite du site obligatoire pour le lot 1 et facultative pour le lot 2. Pour la visite obligatoire, les candidats devront prendre rendez-vous auprès de Mr Petitdemange - 03 25 42 33 83 - [email protected] ou en cas d'absence Mr Gaillard - 03 25 42 34 76 - [email protected]. Pour le lot 2, les candidats pourront prendre rendez-vous ou se rendre librement sur le site.
Critères de jugement des offres : - Coût des travaux, noté sur 20 points, pondération 60%, jugé au regard du montant de la DPGF. - Valeur technique, notée sur 20 points, pondération 40%, jugée au regard du mémoire technique du candidat portant sur les points suivants : La méthodologie : l'entreprise exposera clairement et en détail la méthodologie de l'exécution des tâches (accès, matériel, mode opératoire) Notée sur 7 points. La sécurité des interventions : l'entreprise exposera clairement et en détail les dispositions envisagées d'intervention sur le domaine public (signalisation, protection des ouvriers, protection du public) Notée sur 7 points. La démarche environnementale : l'entreprise exposera clairement et en détail sa démarche d'amélioration continue de l'entreprise pour réduire l'empreinte écologique (gestion et traçabilité de ses déchets, tri, stockage, recyclage ou filières d'évacuation) Notée sur 6 points.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. En cas de négociation, 90 jours à compter de la date de remise des offres négociées. Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Financements : Ville de Troyes. Dossier de consultation gratuit sur profil acheteur http://www.xmarches.fr. Les candidats devront transmettre leur offre par voie électronique sur http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres. La transmission sous support papier est interdite. Renseignements administratifs ou techniques par écrit via la plateforme http://www.xmarches.fr (rubrique "Poser une question") dans la limite de 6 jrs calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique ou papier. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne, 0326668687, [email protected], http://chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr/. Introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, 0325423486, [email protected], http://ville-troyes.fr/
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Service commande publique

Contact : Bruno Baudoux
Adresse : Place Alexandre Israël, 10000 TROYES
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
-
Lot(s)
1 - Maçonnerie / Pierre de taille -
Lot(s)
2 - Serrurerie

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025