Département(s) de publication : 91, 77, 94
Annonce No 23-35703
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
SYAGE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
25910085700038
Ville :
MONTGERON
Code Postal :
91230
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 91, 77, 94
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1255969
Identifiant interne de la consultation :
23tmon01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service marchés publics
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 169837200
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéUne déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à 5212-11 du Code du travail. (incluse dans le Dc1)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
17 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Travaux de réouverture du ru de la Navette et restauration des annexes hydrauliques dans la plaine de Chalandray à Montgeron (Dépt.91)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112700
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Marché ordinaire à procédure adaptée dont le montant évalué résultera du détail quantitatif (Dq) établi sur la base des prix du bordereau des prix unitaires (Bpu).Voir dans les renseignements complémentaires la consistance générale des travaux.Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'expiration des délais de garantie définis au marché, soit une durée prévisionnelle de 2 ans et 6 mois.Le délai d'exécution des travaux est décomposé comme suit :Une période de préparation de 1 mois dont le démarrage sera déclenché par ordre de service dès la notification du marché, soit vers le 15 juin 2023.Une période de travaux de 5 mois dont le démarrage sera déclenché par ordre de service, soit vers le 15 juillet 2023.Une période de suivi et garantie de reprise des végétaux de 2 années selon les articles 6 du présent Ccap et 4 du Cctp (comprenant des prestations rémunérées)
Lieu principal d'exécution du marché :
91230 - Montgeron
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Rivières/ruisseaux
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Deux dates sont proposées :-Mercredi 29 mars à 15h00-Lundi 3 avril à 10h00Les coordonnées des contacts pour prendre rendez-vous figurent au règlement de la consultation
Autres informations complémentaires :
Le règlement de consultation (Rc) est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer pour toute information complémentaire.L'opération comporte les principales interventions suivantes :Travaux préliminaires et forestierstravaux de terrassement et génie civiltravaux de végétalisationmise en œuvre d'équipements annexes : différents types de barrières, passerelle, cheminement en mélange terre/pierres, cheminement sur pilotis.Fin de travaux dont Travaux de garantie et de suivi pendant deux saisons végétatives.Les variantes ne sont pas autorisées.Ce marché est financé sur les fonds propres du Syage (budget M57) et par des subventions de l'agence de l'eau Seine Normandie (Aesn) et du Conseil Départemental (91)le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.Paiement par acompte mensuels selon modalités définies au Ccap.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de lademande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.Sauf renonciation du titulaire à l'acte d'engagement, le marché ouvre droit au versement de l'avance dans les conditions précisées au Ccap.Candidature sous forme de groupement acceptée. Pas de forme imposée mais en cas de groupement conjoint, mandataire solidaire des autres membres du groupement. Infos complémentaires au Rc.Voies de recours : Cf. Règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis :
16 mars 2023
