Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-136667
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Castanet-Tolosan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310113200016
Ville : CASTANET-TOLOSAN
Code postal : 31320
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=40871
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de rénovation technique sur la piscine municipale de Castanet-Tolosan
Code CPV principal - Descripteur principal : 45212212
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le délai global prévisionnel d'exécution du marché est étalé sur 8 mois, à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux (période de préparation d'un mois comprise)
Lieu principal d'exécution du marché : 1 Rue Georges Vallerey 31320 - Castanet-Tolosan
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Demolitions - Gros oeuvre - Vrd. Demolitions - Gros oeuvre - Vrd
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45110000
Lieu d'exécution du lot : 1 Rue Georges Vallerey, 31320 Castanet-Tolosan -
Description du lot : 2 : Traitement D'Eau. Traitement D'Eau
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232430
Lieu d'exécution du lot : 1 Rue Georges Vallerey, 31320 Castanet-Tolosan -
Description du lot : 3 : Revetement Bassin Membrane Pvc. Revetement Bassin Membrane Pvc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Lieu d'exécution du lot : 1 Rue Georges Vallerey, 31320 Castanet-Tolosan
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Il est prévu une retenue de garantie.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres ou de la limite de remise des offres négociées.
Introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2025
