France: Travaux de restructuration
Travaux de rénovation et de réhabilitation des bâtiments et jardins du site Barbet de Jouy à
Paris 7
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Île-de-France
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de rénovation et de réhabilitation des bâtiments et jardins du site Barbet de Jouy à Paris 7
Description: Travaux de rénovation et de réhabilitation des bâtiments et jardins du site Barbet de Jouy à Paris 7
Identifiant de la procédure: ba6438b2-1780-4d87-ba2c-7c51b630db4f
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Se référer au règlement de la consultation. La visite sur site est
obligatoire sur la phase candidature. Les modalités de visite sont détaillées dans le règlement de la consultation. Pour
le lot n°1, il est exigé un chiffre d'affaires moyen sur les trois derniers exercices d'au moins 59 400 000 Euros Pour le
lot n°2, il est exigé un chiffre d'affaires moyen sur les trois derniers exercices d'au moins 18 100 000 Euros. Dans le
cas où un candidat soit en position d'être soumissionnaire sur les deux lots, il est exigé un chiffre d'affaires moyen sur
les trois derniers exercices d'au moins 77 500 000 Euros.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de rénovation des hôtels particuliers Montebello et Luppé et de leurs cours et jardins
Description: Travaux de rénovation des hôtels particuliers Montebello et Luppé et de leurs cours et jardins
Identifiant interne: 2401045-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 27/33 rue Barbet de Jouy et 34 rue Vaneau
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 750 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer aux articles X et XII du règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=891522&orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=891522&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/11/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé
précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23
et R.551- 7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la
signature du contrat -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le
délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Travaux de rénovation des hôtels particuliers Franqueville et Vaneau
Description: Travaux de rénovation des hôtels particuliers Franqueville et Vaneau
Identifiant interne: 2401045-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 27/33 rue Barbet de Jouy et 34 rue Vaneau
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 560 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer aux articles X et XII du règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=891522&orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=891522&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/11/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé
précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23
et R.551- 7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la
signature du contrat -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le
délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Tribunal administratif de Paris
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Région Île-de-France
Numéro d'enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2, rue Simone Veil
Ville: Saint-ouen-sur-Seine
Code postal: 9340
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33153855385
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b6912cf1-fbce-470a-94db-658df5d72a34 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/10/2024 17:07 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
