Marché de travaux en corps d'états séparés en vue de la réhabilitation de 36 logements collectifs situés rue Robert-Schuman

France: Travaux de remise en état
Marché de travaux en corps d'états séparés en vue de la réhabilitation de 36 logements
collectifs situés rue Robert Schuman à Dunkerque
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux en corps d'états séparés en vue de la réhabilitation de 36 logements collectifs situés rue
Robert Schuman à Dunkerque
Description: La présente consultation est lancée selon les dispositions du code de la commande publique. Les travaux
font l'objet d'une tranche unique. La consultation fait l'objet de 10 lots qui seront traités par corps d'états séparés. Les
marchés sont conclus sur prix global et forfaitaire. En complément du prix forfaitaire, le lot n°2 comporte une partie
de travaux à prix unitaires sans minimum avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT qui seront éventuellement
commandés par des bons de commande. Les prix sont révisables. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont
pas autorisées. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, tous les lots comportent une
action d'insertion sociale par l'activité économique sauf les lots n°2 (Désamiantage) et n°10 (Ascenseur). La durée
globale d'exécution du marché est de 13 mois comprenant la période de préparation de chantier d'une durée d'un
mois. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est septembre 2025
Identifiant de la procédure: cd1dd142-47c1-4db2-ba49-2766f2fab4f7
Identifiant interne: 25222
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Robert Schuman
Ville: Dunkerque
Code postal: 59183
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 620 560 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est financé sur prêt Cdc Pam. Le paiement sera effectué par virement
dans le délai de trente (30) jours. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de 5% du montant initial (arts R.2191-3
à R.2191-12 Ccp). Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Voies de recours : Référé pré-
contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 Cja), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (arts
L. 551-13 à L. 551-23 Cja), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction
ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du
contrat est rendue publique. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un
des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des
documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: GROS OEUVRE
Description: Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 300 heures
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Robert Schuman
Ville: Dunkerque
Code postal: 59183
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 13 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 395 956 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Chiffre d'affaires annuel
spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles. Nombre de cadres : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Autres exigences économiques ou
financières : Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant
les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan
des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration
appropriée de banque"
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent
le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les
normes d'assurance qualité : Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes
indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La
preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des
certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Inscription à un registre professionnel pertinent : _ La lettre de candidature sur la base du formulaire
Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. _ La déclaration
du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634007
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1634007
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2025 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: DESAMIANTAGE
Description: Le lot n'est pas concerné par une action d'insertion obligatoire
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Robert Schuman
Ville: Dunkerque
Code postal: 59183
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 13 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 59 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité :
Pour le lot n°2 Désamiantage, en complément des autres documents à produire, le certificat de qualification
professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent. Références sur des travaux
spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution
des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Nombre de cadres : Une déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois
dernières années. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du
candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. Autres exigences économiques ou financières : Les
bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières
années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières
années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de
banque"
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Inscription à un registre professionnel pertinent : _ La lettre de candidature sur la base du formulaire
Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. _ La déclaration
du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634007
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1634007
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2025 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: BARDAGE
Description: Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 290 heures
Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262650 Travaux de bardage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Robert Schuman
Ville: Dunkerque
Code postal: 59183
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 13 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 369 141 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Chiffre d'affaires annuel
spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles. Nombre de cadres : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Autres exigences économiques ou
financières : Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant
les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan
des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration
appropriée de banque"
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent
le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les
normes d'assurance qualité : Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes
indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La
preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des
certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Inscription à un registre professionnel pertinent : _ La lettre de candidature sur la base du formulaire
Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. _ La déclaration
du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634007
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1634007
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2025 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: FERRONERIE
Description: Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 90 heures
Identifiant interne: 4

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316510 Ferronnerie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Robert Schuman
Ville: Dunkerque
Code postal: 59183
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 13 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 253 700 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Chiffre d'affaires annuel
spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles. Nombre de cadres : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Autres exigences économiques ou
financières : Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant
les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan
des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration
appropriée de banque"
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent
le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les
normes d'assurance qualité : Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes
indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La
preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des
certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Inscription à un registre professionnel pertinent : _ La lettre de candidature sur la base du formulaire
Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. _ La déclaration
du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634007
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1634007
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2025 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: ETANCHEITE
Description: Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 100 heures
Identifiant interne: 5

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Robert Schuman
Ville: Dunkerque
Code postal: 59183
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 13 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 91 106 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Chiffre d'affaires annuel
spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles. Nombre de cadres : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Autres exigences économiques ou
financières : Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant
les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan
des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration
appropriée de banque"
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent
le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les
normes d'assurance qualité : Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes
indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La
preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des
certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Inscription à un registre professionnel pertinent : _ La lettre de candidature sur la base du formulaire
Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. _ La déclaration
du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634007
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1634007
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2025 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES
Description: Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 335 heures
Identifiant interne: 6

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Robert Schuman
Ville: Dunkerque
Code postal: 59183
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 13 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 493 874 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Chiffre d'affaires annuel
spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles. Nombre de cadres : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Autres exigences économiques ou
financières : Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant
les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan
des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration
appropriée de banque"
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent
le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les
normes d'assurance qualité : Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes
indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La
preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des
certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Inscription à un registre professionnel pertinent : _ La lettre de candidature sur la base du formulaire
Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. _ La déclaration
du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634007
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1634007
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2025 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: PLOMBERIE CVC
Description: Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 265 heures
Identifiant interne: 7

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Robert Schuman
Ville: Dunkerque
Code postal: 59183
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 13 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 457 231 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Chiffre d'affaires annuel
spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles. Nombre de cadres : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Autres exigences économiques ou
financières : Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant
les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan
des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration
appropriée de banque"
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent
le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les
normes d'assurance qualité : Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes
indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La
preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des
certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Inscription à un registre professionnel pertinent : _ La lettre de candidature sur la base du formulaire
Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. _ La déclaration
du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634007
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1634007
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2025 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: ELECTRICITE
Description: Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 70 heures
Identifiant interne: 8

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Robert Schuman
Ville: Dunkerque
Code postal: 59183
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 13 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 102 252 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Chiffre d'affaires annuel
spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles. Nombre de cadres : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Autres exigences économiques ou
financières : Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant
les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan
des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration
appropriée de banque"
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent
le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les
normes d'assurance qualité : Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes
indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La
preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des
certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Inscription à un registre professionnel pertinent : _ La lettre de candidature sur la base du formulaire
Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. _ La déclaration
du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634007
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1634007
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2025 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: PEINTURE - SOLS SOUPLES
Description: Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 335 heures
Identifiant interne: 9

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Robert Schuman
Ville: Dunkerque
Code postal: 59183
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 13 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 278 300 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Chiffre d'affaires annuel
spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles. Nombre de cadres : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Autres exigences économiques ou
financières : Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant
les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan
des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration
appropriée de banque"
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent
le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les
normes d'assurance qualité : Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes
indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La
preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des
certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Inscription à un registre professionnel pertinent : _ La lettre de candidature sur la base du formulaire
Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. _ La déclaration
du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634007
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1634007
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2025 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: ASCENSEUR
Description: le lot n'est pas concerné par une action d'insertion obligatoire
Identifiant interne: 10

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Robert Schuman
Ville: Dunkerque
Code postal: 59183
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 13 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Chiffre d'affaires annuel
spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles. Nombre de cadres : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Autres exigences économiques ou
financières : Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant
les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan
des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration
appropriée de banque"
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent
le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les
normes d'assurance qualité : Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes
indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La
preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des
certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Inscription à un registre professionnel pertinent : _ La lettre de candidature sur la base du formulaire
Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. _ La déclaration
du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634007
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1634007
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2025 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 38649569-A6BD-C0C2-FB4401853924B2B2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 3864958C-A2CF-256E-E8FF92A8486FD9D4
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 386495A5-EB81-6212-B2B003A06415492F
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1e6d02cb-4782-48ba-bfae-50df96e575c7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/04/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français