Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-135842
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007175100016
Ville : BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal : 01008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-065PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://marchespublics.ain.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 45%
Prix des prestations : 55%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de rénovation et d'amélioration du traitement d'air des halls bassins
Code CPV principal - Descripteur principal : 45331000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Modalités de financement : budget de la CA3B.
Le marché est divisé en deux phases. Il est fixé une période de préparation de 30 jours par phase.
Le délai d'exécution des travaux (hors la période de préparation) est de 6 semaines pour la phase 1 et de 19 semaines pour la phase 2
Lieu principal d'exécution du marché : 01000 - BOURG EN BRESSE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Numéro de la consultation : 2025-065PA. La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par papier est interdite. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les prestations sont réglés par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.
Aucune garantie financière n'est prévue. Une avance de 10% est accordée dans les conditions du contrat. Aucune garantie financière n'est demandée en contrepartie du versement de l'avance. Le délai global de paiement des travaux est de 30 jours.
Suite à un problème informatique à la rubrique "Conditions de participation", les
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidats sont les suivantes : 1) Déclaration sur l'honneur du candidat(ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; 2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; 3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; 4) Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2025
