Département(s) de publication : 6
Annonce No 23-39180
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Ville de Mandelieu La Napoule
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21060079700182
Ville :
Mandelieu Cedex
Code Postal :
06212
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 6
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
2023/25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 492973071
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site
https://dume.chorus-pro.gouv.frDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ;Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations pourront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes certificateurs accrédités indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent, y compris des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Les candidats pour LE LOT 2 uniquement devront remettre :Le certificat de qualification QUALIBAT n°2312 en cours de validité - Charpente et structure bois ;Le Label RGE reconnu garant de l'environnement ou équivalent.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
24 avril 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Les critères de jugement des offres sont définis au règlement de consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Travaux de rénovation et d'amélioration des performances énergétiques du gymnase Costerousse à Mandelieu-La-Napoule - Lot 2-Couverture/charpente/protections collectives et lot 4 -CVC
Code CPV principal
Descripteur principal :
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
La présente consultation concerne des travaux de rénovation et d'amélioration des performances énergétiques du gymnase Costerousse à Mandelieu-La-Napoule.L'opération de travaux est répartie en 7 lots constituant chacun un marché :LOT 1 : MAÇONNERIE /PETITS TRAVAUX LOT 2 :COUVERTURE /CHARPENTE/PROTECTIONS COLLECTIVESLOT 3 : MENUISERIES EXTERIEURES LOT 4 : CVCLOT 5 : ELECTRICITE CFO CFALOT 6 : GTCLOT 7 : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUESSeuls les lots 2 et 4 sont concernés par la présente consultation. Les lots no1/3/5/6 font l'objet d'une consultation séparée, dans le respect des conditions fixées aux articles R 2122-8 et R 2123-1 du Code de la commande publique. Le lot no7 pourra être lancé en application des articles L 2123 - R 2123-1 à R 2123-4 du code de la commande publique ou pourra être passé par la centrale d'achat Centralis dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global forfaitaire. Le délai d'exécution des travaux est fixé pour chacun des lots à 5 mois maximum à compter de l'achèvement de la période de préparation. Cette période de préparation, distincte du délai d'exécution, est de maximum 65 jours calendaires, et prend effet à compter de la notification du marché. Le démarrage de l'exécution des travaux prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les travaux doivent impérativement être réceptionnés au plus tard le 30 novembre 2023.
Lieu principal d'exécution du marché :
Gymnase Costerousse - 06210 Mandelieu-La Napoule
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Charpente, Chauffage (travaux), Climatisation, Couverture, Ventilation
Section 5 : Lots
OBJET : Travaux de rénovation et d'amélioration des performances énergétiques du gymnase Costerousse à Mandelieu-La-Napoule - Lot 2-Couverture/charpente/protections collectives et lot 4 -CVC
Description du lot : Lot 2 : Couverture / Charpente / Protections collectivesLes prestations du présent lot sont décomposées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Tranche ferme : Fonctionnement du chantier, installation et sécurité chantier, ligne de vie et échelle d'accès, renforcement charpente/structure bois, rénovation couverture par panneaux sandwichs, nettoyage après OPR.Tranche optionnelle 1 : RENFORCEMENT CHARPENTE/STRUCTURE BOIS - RIVES/ renforcement des pannes de rives Tranche optionnelle 2 : DEPOSE et REPOSE SOUS FACE DÉBORDS DE TOITURE / renforcement des pannes de rivesLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir une ou les deux tranches optionnelles sans que le titulaire ne puisse se prévaloir d'une indemnité de quelque nature que ce soit.L'affermissement des tranches optionnelles le cas échéant, fera l'objet d'un ordre de service notifié au titulaire. L'exécution prend effet à compter de la date de notification de la décision d'affermissement. Il n'est pas fixé de délai limite pour la notification des tranches optionnelles.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Gymnase Costerousse650 Av. des anciens combattants 06210 Mandelieu-La Napoule
Description du lot : Lot 4 : CVCL'acheteur impose le chiffrage de deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies au CCTP :- PSE 1 : Installation d'un rideau d'air chaud avec régulation communicante Modbus au-dessus de la porte du hall ; - PSE 2 : Chauffage et rafraichissement de la salle de musculation et des bureaux entraineurs.Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de retenir ou pas une ou les deux PSE (Prestations Supplémentaires Eventuelles), lors de la signature du contrat. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45331000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Gymnase Costerousse650 Av. des anciens combattants 06210 Mandelieu-La Napoule
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Une visite sur site obligatoire est prévue afin de mieux appréhender l'ensemble des contraintes techniques et physiques. Pour les modalités d'organisation de la visite, il convient de contacter la DGST : Téléphone : 04 89 87 52 27 et Email :
[email protected]
Autres informations complémentaires :
Pièces de l'offre à remettre pour chaque lot auquel le candidat soumissionne : - l'acte d'engagement (Ae) du lot et ses annexes ; - la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) du lot ; - le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat ;- le planning prévisionnel du lot établi par le candidat, sur la base de la durée des travaux y/c période de préparation.- le certificat de visitecette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont les détails sont indiqués dans les pièces de la consultation.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement ; le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ; le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points et demi de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros ; les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel ; financement sur fonds propres et subvention DSIL Wargon 2021.Une Avance est prévue sauf renonciation du titulaire. L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option A du CCAG - travaux. Son montant est fixé à 30% du montant initial du marché. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantieà première demande couvrant 100% de son montant. Pour le lot 2, il est précisé que les tranches optionnelles 1 et 2, si affermies, ne sont pas concernées par le versement d'une avance.Les modalités de constitution et de remise des plis sont précisées au règlement de consultation.Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le profil acheteur :
https://www.marches-securises.frAucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Mairie de Mandelieu-La Napoule - service de la commande publiquee-mail :
[email protected]. URL :
http://www.marches-securises.frInstance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 ,06050 Nice Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 489978600. E-Mail :
[email protected]. Adresse internet :
http://nice.tribunal-administratif.fr.Organe chargé des procédures de médiation: CCIRA Place Félix Baret - cS 80001 , 13282 Marseille Cedex 06 France.Introduction des recoursle Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Date d'envoi du présent avis :
23 mars 2023