Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-27163
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Villeneuve d'Ascq
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590009300018
Ville : Villeneuve D'Ascq
Code postal : 59652
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1611341
Identifiant interne de la consultation : 25S0013
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 320435070
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Déclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle et décennale - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Certification Quali-sport 1-10-102 (gazon synthétique construction rénovation) Ou Certification Quali-paysage Ou Fédération des sols sportifs
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de rénovation du gazon synthétique et de l'éclairage du Stade Vanacker
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111291
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est relative aux travaux de rénovation du gazon synthétique et de l'éclairage du Stade Vanacker sur la commune de Villeneuve d'Ascq. Marché à procédure adaptée - Article 2123-1 1° du Code de la commande publique. La consultation est décomposée en 2 lots et assorties de tranches fermes et optionnelles. Les besoins de la personne publique sont détaillées dans les pièces techniques. Le délai global d'exécution des travaux est de 13 semaines pour le lot 1 (3 semaines de préparation et 10 semaines de travaux à compter de l'ordre de service de démarrage) et de 9 semaines pour le lot 2 (6 semaines de préparation et 3 semaines de travaux à compter de l'ordre de service de démarrage)
Lieu principal d'exécution du marché : 55 rue de Babylone 59650 - Villeneuve d'Ascq
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Travaux Vrd, Moquette synthétique, mobilier sportif. -Tranche optionnelle n°1 : purge ponctuelle du fond de forme et reprise partielle du drainage - sur prix unitaires (payé selon les quantités réellement exécutées) ; - Tranche optionnelle n°2 : reconstruction complète de la couche de forme et du drainage - sur prix forfaitaire. Lot 1 : La proposition d'une seule variante technique est possible sous réserve de répondre à l'offre de base. Elle devra porter sur la structure et son complexe drainant ou/et sur la couche de souplesse
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111291
Lieu d'exécution du lot : Stade Vanacker, 55 rue de Babylone - 59650 Villeneuve d'Ascq -
Description du lot : 2 : Rénovation de l'éclairage du stade. -Tranche optionnelle n° 1 : étude de stabilité des mâts pour matériel d'éclairage aux incidences plus importantes que la simulation du bureau de contrôle ; -Tranche optionnelle n°2 : Protection de la moquette synthétique pour circulation des engins de montage des projecteurs - notamment dans le cas d'une intervention indépendante de la rénovation du terrain synthétique ; - Tranche optionnelle n°3 : Installation d'une solution de programmation et de télégestion à distance ; - Tranche optionnelle n°4 : plus-value financière pour fourniture et pose des projecteurs Led répondant à un niveau d'éclairement moyen supérieur à la tranche ferme. Lot 2 : Les propositions de variantes sont interdites
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316100
Lieu d'exécution du lot : Stade Vanacker, 55 rue de Babylone - 59650 Villeneuve d'Ascq
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux, situé 55 rue de Babylone - 59650 Villeneuve d'Ascq. Voir détails au sein du Règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre conforme sous la forme d'une rencontre sur site, par visio-conférence ou par courriel (voir les modalités dans le RC).
Conformément à l'article R2123-5 du code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2025
