Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-51258
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Loos
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 2159036000017
Ville : Loos
Code postal : 59120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : 25-16C
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christelle Pruvost
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (au moins égal à deux fois le montant maximum du marché) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Moyens humains et matériels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou depuis la création de l'entreprise si celle-ci date de moins de 3 ans).
- Déclaration de transport par route.
- Note de présentation de la société présentant ses qualifications, ses accréditations, sa méthodologie de travail, etc....
- Fiches techniques éventuelles.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/05/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Prix : 50%, jugé sur la base du Détail quantitatif Estimatif (non communiqué aux candidats), selon la formule suivante : (N=50%*Pmin/P).
Valeur technique : 50%, appréciée au regard du mémoire technique du candidat, jugée sur la base des sous-critères suivants :
- La qualité de la méthodologie d'exécution et la qualité de réalisation des prestations (25%)
- La qualité des mesures prises pour la sécurisation du chantier (10%)
- L'adéquation des moyens humains (organigramme, CV, ...) et matériels pour la réalisation des travaux (10%)
- La démarche environnementale (5%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande_Travaux d'exhumations et d'enlèvements de monuments funéraires aux cimetières Leclerc et Delory à Loos (59120)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande_Travaux d'exhumations et d'enlèvements de monuments funéraires aux cimetières Leclerc et Delory à Loos (59120)
Lieu principal d'exécution du marché : Loos (59120)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Le marché est conclu sans montant minimum.
Le montant maximum annuel est de 50 000euro(s) H.T.
Lots : la consultation n'est pas allotie.
Tranches : sans objet.
Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an de manière tacite.
Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
Prestation supplémentaire éventuelle : sans objet.
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de leur date limite de réception.
Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur de la ville de LOOS :
http://www.marchespublics596280.fr.
Les offres des candidats seront rédigées en langue française.
Les prix du marché seront établis en euros.
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats.
Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire.
La ville se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis une offre.
Toutefois, comme le prévoit l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initialement remises sans négociation.
Signature électronique autorisée mais non obligatoire.
Si un différend survenait à l'occasion de l'exécution du présent marché, les parties s'efforcent de le régler à l'amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l'Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l'amiable des litiges (CCRA) prévus à l'art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage).
Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est :
Le CCIRA de Nancy
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy Cedex
Téléphone : 03 83 34 25 65
Télécopie : 03 83 34 22 24
Mail :
[email protected]
En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l'amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent.
Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur :
- soit auprès du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Mail :
[email protected]
- soit par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025
