Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 30, 83, 84
Annonce n° 25-126893
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPPIC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009208200023
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 30, 83, 84
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : DEPTC-ANOM-TRAVAUX-MAPAO
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment es responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Se référer aux articles 3.2.2 et 4 du règlement de consultation.
Critère de jugement des candidatures
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
Critères de jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions suivantes :
Concernant les critères permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants : le prix noté sur 40 et la valeur technique notée sur 60-selon mémoire technique du candidat.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation des réseaux et d'amélioration thermique du bâtiment des ANOM
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Ces prestations sont traitées en lots séparés.
La nature des prestations est détaillée dans les CCTP du DCE.
Ces prestations sont décomposées selon les lots suivants :
-Lot 01- Plomberie
-Lot 02 - Ventilation
-Lot 03 - Petite maçonnerie et travaux divers (lot principal)
-Lot 04 - Réfection des menuiseries extérieures
-Lot 05 - Etanchéité
-Lot 06 - Lavage et ravalement partiel de façades
-Lot 07 - Second uvre
-Lot 08 - Electricité
Variantes imposées par le représentant du pouvoir adjudicateur :
Sans objet Aucune variante n'est imposée,
Variantes libres à l'initiative du candidat : (facultative)
Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont autorisées que pour le Lot 05 - Etanchéité au niveau du procédé du roof cooling uniquement (article 2.5.4 du CCTP du lot 05-Etanchéité). Il n'est autorisé de proposer qu'une seule variante libre pour cet article.
La recevabilité de l'offre « variante libre » est conditionnée par le dépôt d'une offre de base, obligatoire.
Les variantes éventuellement proposées devront faire l'objet d'un acte d'engagement, ainsi que d'un mémoire spécifique et d'un chiffrage, séparés de l'offre de base.
Le choix sur les variantes libres proposées et retenues s'effectuera au moment de l'analyse des offres. Celles-ci seront intégrées au marché avant sa notification.
Les variantes devront respecter des conditions minimales de pérennité et d'efficacité équivalentes à celles des ouvrages décrits dans l'offre de base à l'article 2.5.4 du CCTP du lot 05-Etanchéité.
Les candidats à chaque lot ne pourront proposer des variantes ayant un impact sur l'exécution des autres lots.
Concernant les autres lots (1,2,3,4,6,7,8) les variantes libres ne sont pas autorisées.
Lieu principal d'exécution du marché : Aix-en-Provence 13090
Durée du marché (en mois) : 19
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 01- Plomberie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : 13090 -
Description du lot : Lot 02 - Ventilation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331210
Lieu d'exécution du lot : 13090 -
Description du lot : Lot 03 - Petite maçonnerie et travaux divers (lot principal)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522
Lieu d'exécution du lot : 13090 -
Description du lot : Lot 04 - Réfection des menuiseries extérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44221100
Lieu d'exécution du lot : 13090 -
Description du lot : Lot 05 - Étanchéité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261200
Lieu d'exécution du lot : 13090 -
Description du lot : Lot 06 - Lavage et ravalement partiel de façades
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45443000
Lieu d'exécution du lot : 13090 -
Description du lot : Lot 07 - Second uvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : 13090 -
Description du lot : Lot 08 - Electricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09310000
Lieu d'exécution du lot : 13090
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour non-conformité.
La demande de participation à l'une de ces visites est à effectuer par mail, au plus tard 48 h avant la date de la visite, auprès de :
[email protected] et
[email protected]
Un registre sera tenu par l'OPPIC.
Autres informations complémentaires : Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours ouvrés avant les date et heure limites, une demande par la plateforme PLACE.
Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur, via la plateforme de l'OPPIC 6 jours ouvrés au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur
https://www.marchespublics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du Règlement de consultation.
Voies et délais de recours :
- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Prestations similaires
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2025
