Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 24-96735
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CITALLIOS AGISSANT EN QUALITE DE MANDATAIRE DE L'ETAT - MINISTERE DES ARMEES SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE ÉTABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE D'ILE DE FRANCE (ESID)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 33433645000096
Ville : Nanterre cedex
Code postal : 92024
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pole achats et marchés
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de consultation. Au titre des éléments de capacité des candidats, un chiffre d'affaires minimal est exigé à savoir :
- lot n°1 : 2 270 000 euros HT
- lot n°2 : 1 340 000 euros HT
- lot n°3 : 1 300 000 euros HT
- lot n°4 : 260 000 euros HT - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de consultation.
Concernant les certificats de qualification professionnelle, nous vous vous invitons à prendre connaissance des conditions inscrites au règlement de la consultation.
Nous attirons l'attention des candidats sur le Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante exigé pour le lot n°4 portant sur le désamiantage.
Cette qualification a un caractère obligatoire. Toute offre pour le lot 4 sans cette qualification sera déclarée irrégulière.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de rénovation des infrastructures d'hébergement du bâtiment T24 sis 52 route de Béthemont à TAVERNY (95)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur des travaux de rénovation des infrastructures d'hébergement du bâtiment T24 sis 52 route de Béthemont à TAVERNY (95).
L'acheteur public est l'État, Ministère des Armées - Établissement du service
d'infrastructure de la Défense d'Ile-De-France (ESID) représenté par le maître
d'ouvrage délégué, agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage :
CITALLIOS.
le projet est situé dans le périmètre du site EAR 921 de TAVERNY, élément air rattaché
à la Base Aérienne 110 de CREIL.
Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques
particulières.
Le marché est alloti de la manière suivante :
- Lot n°1 : Corps d'état architecturaux (aménagements intérieurs)
- Lot n°2 : Clos et couvert (façades, menuiseries extérieures, serrurerie et étanchéité)
- Lot n°3 : Corps d'état techniques (plomberie, CVC, CFO et CFA)
- Lot n°4 : Désamiantage
Lieu principal d'exécution du marché : 52 route de Béthemont - Bâtiment 24, 95150 Taverny
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : Corps d'état architecturaux (aménagements intérieurs)
Le présent lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles réparties comme suit :
- PSE n° 1 : Sécurisation des remblais, remblaiement final et restitution de la dalle béton
(Ces prestations sont liées avec celles effectuées par le titulaire de l'accord cadre à bons de
commande intervenant pour la dépose et dépollution de la cuve fioul enterrée).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453000
Lieu d'exécution du lot : 52 route de Béthemont - Bâtiment 24, 95150 Taverny -
Description du lot : Lot n°2 : Le présent lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles réparties comme suit :
Lot n°2 :
- PSE n° 1 : Plus-value pour la fourniture et pose de volets motorisés et non manuels
- PSE n° 2 : Mise en oeuvre d'un isolant apte à accueillir une installation photovoltaïque
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453000
Lieu d'exécution du lot : 52 route de Béthemont - Bâtiment 24, 95150 Taverny -
Description du lot : Lot n°3 :
Le présent lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles réparties comme suit :
- PSE n° 1 : Séches-serviettes électriques dans les salles de bains : attentes électriques
uniquement
- PSE n° 2 : Sèches-serviettes électriques dans les salles de bains : fourniture du sèche-serviette
- PSE n° 3 : Alimentations et raccordements pour passage à des volets motorisés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453000
Lieu d'exécution du lot : 52 route de Béthemont - Bâtiment 24, 95150 Taverny -
Description du lot : Lot n°4 : Désamiantage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Lieu d'exécution du lot : 52 route de Béthemont - Bâtiment 24, 95150 Taverny
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite est obligatoire. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les modalités pour la visite du site sont décrites dans le règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date de limite de réception des offres. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles réparties sur les lots 1, 2 et 3.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2604201&orgAcronyme=g7h
En cas de négociation, les candidats seront invités à participer à celles-ci via la plateforme.
Celles-ci pourront être réalisées soit par écrit soit par audition.
À l'issue des négociations, l'acheteur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur, soit le Ministère des Armées, dispose seul de la capacité d'ester en justice devant les juridictions compétentes pour préserver et défendre ses intérêts.
CITALLIOS n'a pas reçu mandat pour ester en justice au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur.
Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d'un mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à 2197-7 du code de la commande publique.
En cas d'échec de règlement du litige, les litiges relatifs à l'exécution du présent marché seront soumis à la compétence du juge administratif.
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2024
