Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-78078
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Armentières
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590017600011
Ville : Armentières cedex
Code postal : 59427
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marchespublics596280.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2025-36
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
se référer au règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
se référer au règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
se référer au règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/08/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux de désamiantage sur la commune d'Armentières
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262660
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché de travaux de désamiantage sur la commune d'Armentières
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents, qui court à compter la notification du contrat pour une durée initiale d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Le montant annuel maximum est porté à 1 000 000? HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lieu principal d'exécution du marché : sur la commune d'Armentières
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres doivent être déposées par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
https://marchespublics596280.fr.
Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation.
Les critères de notation sont indiqués à l'article 8.2. du règlement de consultation.
Le tribunal territorialement compétent est :
ribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2025
