Travaux de rénovation de la chaufferie collective gaz, 29 boulevard de l'Evasion

Maître d'oeuvre : Best Energies, 36 rue Beaumarchais, 93100 Montreuil-sous-Bois

Procédure de passation : Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L2123-1 et des articles R2123-1 et suivants du Code de la commande publique.

Ordre de service prévisionnel : Fin juillet 2026

Délais : 2 mois et demi de travaux y compris préparation de chantier

Fin des travaux et réception : Au plus tard octobre 2026

Conditions relatives au marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Allotissement : Les travaux font l'objet d'un lot unique (TCE). La décomposition en lots tels que définis au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) est la suivante : intitulé

Lot unique : Travaux de rénovation de la chaufferie collective gaz, 29 boulevard de l'Evasion, Cergy (95)
Les candidats sont tenus de répondre à l'ensemble des postes du lot considéré, sous peine de voir leur offre déclarée inappropriée ou irrégulière.

Dossier de candidature : Les candidats produiront, à l'appui de leur candidature :
-  Les renseignements et documents énoncés dans le Règlement de consultation permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
-  Les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la société, dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature ;
-  La copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
-  Une déclaration sur l'honneur attestant de la régularité des conditions d'emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d'ouvrage au regard des dispositions de l'article L423-10 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), et/ou des articles L227-10 et suivants du Code de commerce, et/ou des articles L612-5 du Code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles L2141-1 et suivants, L2141-7 et suivants de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations sociales et fiscales.
-  La fiche candidature à compléter obligatoirement et à retourner au format Excel.
Critères pondères de jugement des offres : Conformément au Règlement de la consultation :
-  L'offre de prix (pondération : 55 %)
-  La valeur technique de l'offre (pondération : 45 %) Dans le cadre de la vérification de la conformité de la candidature, il sera, non seulement, tenu compte du taux de dépendance du candidat avec Vilogia d'après le décret n° 2025-1383, dont les modalités sont rappelées ci-dessous (1), mais également vérifié, le chiffre d'affaires réalisé et en cours au moment du dépôt de la candidature, dans le cas particulier où le candidat aurait contracté d'autres marchés avec Vilogia.
1. Conformément au décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025, portant sur diverses mesures de simplification du droit de la Commande Publique et notamment l'abaissement du plafond du chiffre d'affaires minimal exigible des entreprises candidates à une fois et demie le montant du marché ;
En cas de non-respect de ce seuil de dépendance, quel qu'en soit le fondement, Vilogia se réserve le droit de rejeter la candidature.

Date de publication : Le 11/05/2016

Date limite de réception des offres : Le vendredi 5 juin 2026 à 15h00