Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 55203270800182
Ville : Paris
Code Postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1850636
Identifiant interne de la consultation : 2026DC20188
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le candidat veillera à cocher la case de l'article « F1 » correspondant à la « Déclaration sur l'honneur » permettant de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres exigences économiques ou financières : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Ca Minimum : Le candidat devra justifier d'un Ca annuel de 1 800 000 euros Ratio financier : Un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Niveau > Capitaux propres : Le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%. Entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou garantie bancaire par exemple) Autres exigences économiques ou financières : Référence similaire : Il est demandé à l'entreprise de présenter une référence au minimum, détaillée et illustrée, de même nature que l'objet du contrat, avec des contraintes similaires. Cette référence devra permettre de comprendre les spécificités du projet (montant de travaux, équipe travaux et organisation, contraintes spécifiques, etc.) Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Qualibat n° 1552 ou équivalent
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 septembre 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Prix des prestations : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux pour la réhabilitation en milieu semi occupé d'un ensemble immobilier de 11 logements sis 49 rue des Cloÿs Paris 18ème
Code CPV principal
Descripteur principal : 45211350
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Marché de travaux pour la réhabilitation en milieu semi occupé d'un ensemble immobilier de 11 logements sis 49 rue des Cloÿs Paris 18ème
Objectifs :
Certification CERQUAL NF Habitat
Atteinte de l'étiquette DPE D sur chaque logement au minimum
En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique
Mots descripteurs : Bâtiment , Tous corps d'état ,
Lieu principal d'exécution du marché : 49 rue des Cloÿs 75018 - Paris
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite du site est obligatoire. Des visites seront organisées :
-Le jeudi 23 juillet à 14h30
-Le mercredi 29 juillet à 14h30
Une confirmation de présence doit être obligatoirement envoyée aux adresses mail suivantes :
[email protected]
[email protected]
Date d'envoi du présent avis : 16/07/2026