Département(s) de publication : 31
Annonce No 23-71627
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE TOULOUSE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21310555400017
Ville :
Toulouse
Code Postal :
31505
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1295548
Identifiant interne de la consultation :
23v0117pa
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
[email protected]
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsLa liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
15 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
23v0117pa-Travaux de rénovation de l'école maternelle Maurice Jacquier
Code CPV principal
Descripteur principal : 45210000
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Les travaux consiste à remplacer l'ensemble des menuiseries par des doubles vitrages à rupture de pont thermique et mise en place d'une centrale de traitement d'air
Lieu principal d'exécution du marché :
7 rue du poitou 31100 - Toulouse
Durée du marché (en mois) :
5
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Menuiserie
Section 5 : Lots
OBJET : 23v0117pa-Travaux de rénovation de l'école maternelle Maurice Jacquier
Description du lot : 01 : Gros uvre. Gros uvre
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :7 rue du poitou31100Toulouse
Description du lot : 02 : Plâtrerie. Plâtrerie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :7 rue du poitou31100Toulouse
Description du lot : 03 : Menuiserie. Menuiserie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :7 rue du poitou31100Toulouse
Description du lot : 04 : lot Cvc. Cvc
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45331000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :7 rue du poitou31100Toulouse
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Les candidats auront pris soin de noter que la prise d?un rendez-vous sera nécessaire en amont de chaque visite.Pour obtenir des renseignements sur la modalité de la visite, ils devront s?adresser à :Coustet Laurent : 06 28 54 56 87
[email protected] Duteil Pierre :0628546369
Autres informations complémentaires :
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voiedématérialisée.Unité monétaire utilisée, l'euro.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé deréception
Date d'envoi du présent avis :
25 mai 2023