Travaux de rénovation de chambres au sein d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux, incluant intégration de rails de transferts.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-43215


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : RESAH
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux de rénovation de chambres au sein d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux, incluant intégration de rails de transfert
Description : La présente consultation a pour objet de permettre au Resah, agissant, d'une part, en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code et, d'autre part, pour les besoins de ses propres activités relatifs à la mise en oeuvre de ses activités de coopération d'acquérir des travaux de rénovation de chambres au sein d'établissements et services sociaux et médico-sociaux, incluant l?intégration de rails de transfert plafonniers.? Il couvre les travaux : la rénovation totale ou partielle des chambres ;? la réfection complète ou partielle des sols et des murs, en cohérence avec l'opération de rénovation ; la dépose, la repose ou l'adaptation des faux plafonds nécessaires à l'intégration du dispositif de transfert ;' l'adaptation des installations de plomberie et des équipements sanitaires ; la fourniture, l'installation, la modification ou la dépose repose de rails de transfert plafonniers, adaptés à la configuration propre à chaque chambre ; la réalisation des finitions assurant l'esthétique, la fonctionnalité et l'hygiène des locaux rénovés. La rénovation d'une chambre impliquera nécessairement l'intégration, la modification ou la dépose/repose d'un rail de transfert, indissociable des travaux de second œuvre, dont l'ampleur est modulée en fonction des besoins spécifiques de l'établissement (niveau budgétaire, recherche d'homogénéité, ancienneté des aménagements, stratégie patrimoniale, etc.). Il n'est donc pas possible de commander, au titre du présent marché, l'acquisition de rails seuls ni la réalisation de travaux de second oeuuvre isolés. L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), au profit des Bénéficiaires et Bénéficiaires Potentiels dont la liste est annexée au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les prestations sont définies de manière détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les travaux de rénovation de chambres au sein d'établissements et services sociaux et médico-sociaux, incluant l'intégration de rails de transfert plafonniers sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaires » et « Bénéficiaire Potentiel » tel qu'identifiés en annexe 1, quelle que soit sa localisation géographique en France continentale. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé en Corse, dans les Départements, région et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), à Monaco, à Andorre, en Suisse ou dans les Etats membres de l'Union européenne ou de la zone euro, de l'EEE, en Belgique (via MercurHosp) et au Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue dans le présent CCAP.
Identifiant de la procédure : d61d9f43-cad7-427f-80bb-0bbdba550d2d
Identifiant interne : 2026-R031-000-000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215000 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33196100 Équipement pour personnes âgées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33196200 Équipement pour handicapés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259900 Modernisation d'installations

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Le présent Accord-cadre n'est pas alloti. Conformément au 2° de l'article L.2113-11 du Code, le présent Accord-cadre n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés des différents corps d'état aurait rendu l'exécution des prestations techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse. En effet, les établissements bénéficiaires auront besoin d'une rénovation complète ou partielle d'une ou plusieurs chambre(s), intégrant des prestations de second œuvre (sols, murs, plafonds, réseaux, sanitaires), dans lesquelles s'inscrit l'installation ou la modification des rails de transfert plafonniers. Si les travaux de second œuvre ont pour finalité principale la rénovation des chambres, l'intégration des rails nécessite néanmoins des adaptations techniques (notamment en plafonds et réseaux) qui imposent une parfaite coordination des interventions. La dissociation des prestations serait susceptible de générer des incohérences de chantier, de complexifier la planification, de multiplier les interventions en site occupé et de compromettre la sécurité ou la conformité des installations. Le recours à plusieurs titulaires ferait en outre naître des risques de conflits de responsabilité, des difficultés d'interface entre les phases de travaux et un allongement des délais d'exécution. La désignation d'un opérateur unique garantit ainsi la cohérence technique, la qualité globale de la rénovation et la sécurité des installations. Enfin, l'allotissement entraînerait des surcoûts liés à la multiplication des interventions et à la gestion des interfaces entre lots. Le choix d'un marché global répond donc à un objectif d'efficacité économique et de bonne exécution. Le lieux d'exécution est précisé dans le DCE

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : 2) Une déclaration, sous réserve du secret bancaire, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Dans ce cas, les candidats n'ont plus à fournir les DC1, DC2 et DC4, le DUME se substituant à ces documents. La date et la durée de réception des offres correspondent au 30/06/2026 à 12h00 heure de Paris-France
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de rénovation de chambres au sein d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux, incluant intégration de rails de transfert
Description : La présente consultation a pour objet de permettre au Resah, agissant, d'une part, en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code et, d'autre part, pour les besoins de ses propres activités relatifs à la mise en œuvre de ses activités de coopération d'acquérir des travaux de rénovation de chambres au sein d'établissements et services sociaux et médico-sociaux, incluant l'intégration de rails de transfert plafonniers.? Il couvre les travaux?:? la?rénovation totale ou partielle des chambres ;? la?réfection complète ou partielle des sols et des murs, en cohérence avec l'opération de rénovation ;? la?dépose, la repose ou l'adaptation des faux plafonds nécessaires à l'intégration du dispositif de transfert ;? l'adaptation?des installations de plomberie et des équipements sanitaires ;? la?fourniture, l'installation, la modification ou la dépose-repose de rails de transfert plafonniers, adaptés à la configuration propre à chaque chambre ;? la?réalisation des finitions assurant l'esthétique, la fonctionnalité et l'hygiène des locaux rénovés.? La rénovation d'une chambre impliquera?nécessairement l'intégration, la modification ou?la?dépose/repose?d'un rail de transfert, indissociable des travaux de second œuvre, dont l'ampleur est modulée en fonction des besoins spécifiques de l'établissement (niveau budgétaire, recherche d'homogénéité, ancienneté des aménagements, stratégie patrimoniale, etc.).? Il n'est donc pas possible de commander, au titre du présent marché, l'acquisition de rails seuls ni la réalisation de travaux de second œuvre isolés.? L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), au profit des Bénéficiaires et Bénéficiaires Potentiels dont la liste est annexée au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les prestations sont définies de manière détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les travaux de rénovation de chambres au sein d'établissements et services sociaux et médico-sociaux, incluant l'intégration de rails de transfert plafonniers sont destinées à tout organisme répondant à la définition de «?Bénéficiaires?» et « Bénéficiaire Potentiel » tel qu'identifiés en annexe 1, quelle que soit sa localisation géographique en France continentale. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé en Corse, dans les Départements, région et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), à Monaco, à Andorre, en Suisse ou dans les Etats membres de l'Union européenne ou de la zone euro, de l'EEE, en Belgique (via MercurHosp) et au Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue dans le présent CCAP.
Identifiant interne : 2026-R031-000-000

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215000 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259900 Modernisation d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33196100 Équipement pour personnes âgées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33196200 Équipement pour handicapés
Options :
Description des options : La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Engagement en terme de développement durable et insertion sociale : Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Par ailleurs, sur le volet insertion sociale, les candidats ont la possibilité de recourir à la cotraitance ou à la sous-traitance avec une structure inclusive ou entreprise de l'économie solidaire et sociale. En cas de cotraitance, le groupement s'engage conjointement, non seulement sur les prestations à réaliser (répartition le cas échéant), mais aussi sur l'objectif d'insertion. Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives et prestations libres : Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (ci-après PSEF). Le candidat dispose de la faculté de présenter ou non une offre relative à une ou plusieurs PSEF prévues au BPU. Les PSEF ne sont pas analysées. Le Resah se réserve le droit de retenir ou ne pas retenir la PSEF lors de l'attribution de l'accord-cadre. Si le Resah décide de retenir la PSEF, alors elle devient une prestation obligatoire de l'accord-cadre au même titre que les autres prestations. Les candidats souhaitant remettre une ou plusieurs PSEF peuvent détailler et chiffrer leurs propositions dans le bordereau de prix unitaires. Il n'est pas prévui de Prestations Supplémentaires Éventuelles Facultatives (PSEF).

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RESAH
Organisation qui traite les offres : RESAH

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : RESAH
Numéro d'enregistrement : 13000501000033
Adresse postale : 9 rue Brahms
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE ACHAT BATIMENT ET TRAVAUX
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0155785454
Profil de l'acheteur : https://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal de Paris
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e9eee8d3-c60f-4723-8e15-b6edec7f7083 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/04/2026 à 18:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026