Réhabilitation complète de 2 pavillons dans le bois de Boulogne, datant de la fin du XIXè-début XXème, pour y créer 11 logements locatifs sociaux PLUS-PLS.

402302-2026 - Mise en concurrence
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402302-2026 - Mise en concurrence
France - Services de réhabilitation - Réhabilitation complète de 2 pavillons dans le bois de Boulogne, datant de la fin du XIXè-début XXème, pour y créer 11 logements locatifs sociaux PLUS-PLS
OJ S 111/2026 11/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Réhabilitation complète de 2 pavillons dans le bois de Boulogne, datant de la fin du XIXè-début XXème, pour y créer 11 logements locatifs sociaux PLUS-PLS
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les pavillons sont situés à deux adresses différentes. Il s'agit de créer des logements meublés de petite typologie, 6 dans l'un des bâtiments et 5 dans l'autre, qui seront destinés à un public jeune &30 ans, travaillant en lien avec le bois de Boulogne dans le cadre des baux prévus à l'article L. 353-22 du Code de la construction et de l'habitation. Le programme de travaux devra permettre l'obtention de la certification NF Habitat HQE Paris, profil économie circulaire et a minima l'atteinte de l'étiquette énergétique D
Identifiant de la procédure: 81df6d0d-daef-42b7-9858-b7468de014e4.
Identifiant interne: 2026DC10162.
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312500 Services de réhabilitation
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312500 Services de réhabilitation

2.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: 3, chemin des Gravilliers (16e), cadastré Bf 6 52, route de Suresnes (16e), cadastré Ct 10
Ville: Paris 16.
Code postal: 75016.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0000

Titre: Réhabilitation complète de 2 pavillons dans le bois de Boulogne, datant de la fin du XIXè-début XXème, pour y créer 11 logements locatifs sociaux PLUS-PLS
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les pavillons sont situés à deux adresses différentes. Il s'agit de créer des logements meublés de petite typologie, 6 dans l'un des bâtiments et 5 dans l'autre, qui seront destinés à un public jeune &30 ans, travaillant en lien avec le bois de Boulogne dans le cadre des baux prévus à l'article L. 353-22 du Code de la construction et de l'habitation. Le programme de travaux devra permettre l'obtention de la certification NF Habitat HQE Paris, profil économie circulaire et a minima l'atteinte de l'étiquette énergétique D
Identifiant interne: S-PF-1833485.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312500 Services de réhabilitation
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312500 Services de réhabilitation
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: 3, chemin des Gravilliers (16e), cadastré Bf 6 52, route de Suresnes (16e), cadastré Ct 10
Ville: Paris 16.
Code postal: 75016.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 14/12/2026.
Date de fin de durée: 15/04/2030

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7.Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le candidat veillera à cocher la case de l'article '?F1?' correspondant à la '?Déclaration sur l'honneur?' permettant de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerformulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent être indiquées dans le Dc2 Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Cf. cadre 1 References de la Liste des pièces à transmettre - Consignes
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833485.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833485.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Immobilière Ville de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: C15E626E-EF83-5517-24B6F67F6F2A58D5.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement: 44228.
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0177751100
Adresse internet: http://www.rivp.fr
Profil de l'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Régie Immobilière Ville de Paris
Numéro d'enregistrement: C15E62B1-E4F2-6F86-7F4BC1D7C74C6E16.
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris 13 Avenue de la Porte d'Italie, null
Ville: Paris
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Répondeur Marchés
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0177751100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.ORG-0004.

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: C15E62D6-FFD8-AE87-CE4C969C83078128.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144325151.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.ORG-0005.

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: C15E62E8-A8C6-EB7E-D2D001B95D63B0FC
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144325151.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0006.

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: C15E6300-F85C-B51B-295A2E8169FD33D7.
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144325151.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 91a8ceff-cb90-474a-bd74-7a572686cc32 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 09/06/2026 17:10:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 402302-2026.
Numéro de publication au JO S: 111/2026.
Date de publication: 11/06/2026