OPAC SAÔNE et LOIRE
Mme la directrice générale
800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
CS 41409.
71000 Macon
Tél : 03 85 32 60 00
mèl :
[email protected]
web : https://www.opacsaoneetloire.fr/
SIRET 77859650200030
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum
Objet : Travaux de rénovation d'installation de type Energies Renouvelables des logements sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire
Réference acheteur : 20260017.
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRC13.
Lieu principal d'exécution : 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
71000 Macon
Description : Dans le cadre de sa politique de performance énergétique et de modernisation de son patrimoine bâti, l'OPAC Saône et Loire souhaite lancer un accord cadre à marchés subséquents portant sur les travaux relatifs aux installations de chauffage individuel de type Énergies Renouvelables (ENR).Ce marché a pour objectif de sélectionner des entreprises aptes à réaliser, dans le cadre de marchés subséquents, des travaux de rénovation ou de remplacement d'installations individuelles de chauffage. Ces opérations concernent notamment les équipements suivants : Pompes à Chaleur (PAC), chaudières individuelles gaz couplées à une production d'ECS solaire, chauffe eau solaires individuels (CESI) et chauffe eau thermodynamiques (CET). Sur 4 ans, nous estimons renouveler approximativement 300 Pompe à Chaleur et environ 600 équipements ECS.
Classification CPV :
Principale : 45331110 - Travaux d'installation de chaudières
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4.
Valeur estimée hors TVA : 6 950 000,00 euros
Lot No 1 - Lot no1 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel type PAC secteurs Mâcon/Paray/Montceau les Mines - CPV 45331110
Lot no1 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel type PAC secteurs Mâcon/Paray/Montceau les Mines
Coût estimé hors TVA : 2 100 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/09/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un 12 mois reconductible trois fois 12 mois. Il prend effet à la date de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé trois fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La date de début des prestations est une date prévisionnelle.
Montant maximum HT sur la durée du marché : 2 730 000 euros
Lot No 2 - Lot no2 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel type PAC secteurs Autun/Chalon sur Saône/Le Creusot - CPV 45331110
Lot no2 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel type PAC secteurs Autun/Chalon sur Saône/Le Creusot
Coût estimé hors TVA : 1 700 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/09/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un 12 mois reconductible trois fois 12 mois. Il prend effet à la date de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé trois fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La date de début des prestations est une date prévisionnelle.
Montant maximum HT sur la durée du marché: 2 210 000 euros
Lot No 3 - Lot no3 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel gaz couplé à un CESI, remplacement d'un CESI, remplacement d'un CET secteurs Mâcon/Paray/Montceau les Mines - CPV 45331110
Lot no3 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel gaz couplé à un CESI, remplacement d'un CESI, remplacement d'un CET secteurs Mâcon/Paray/Montceau les Mines
Coût estimé hors TVA : 1 500 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/09/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un 12 mois reconductible trois fois 12 mois. Il prend effet à la date de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé trois fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La date de début des prestations est une date prévisionnelle.
Montant maximum HT sur la durée du marché: 1 950 000 euros
Lot No 4 - Lot no4 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel gaz couplé à un CESI, remplacement d'un CESI, remplacement d'un CET secteurs Autun/Chalon sur Saône/Le Creusot - CPV 45331110
Lot no4 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel gaz couplé à un CESI, remplacement d'un CESI, remplacement d'un CET secteurs Autun/Chalon sur Saône/Le Creusot
Coût estimé hors TVA : 1 650 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/09/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un 12 mois reconductible trois fois 12 mois. Il prend effet à la date de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé trois fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La date de début des prestations est une date prévisionnelle.
Montant maximum HT sur la durée du marché: 2 145 000 euros
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Lot no1 : Lot no1 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel type PAC secteurs Mâcon/Paray/Montceau les Mines
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (DC1) - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Déclaration du candidat (DC2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualibat RGE ou équivalent
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Attestation formation amiante sous-section 4 - L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Attestation de capacité de manipulation des fluides frigorigènes ou fluides caloporteurs
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Outils, usines ou équipements techniques : Moyens matériels - Description de l'équipement technique.
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile en cours de validité
Lot no2 : Lot no2 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel type PAC secteurs Autun/Chalon sur Saône/Le Creusot
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (DC1) - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Déclaration du candidat (DC2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualibat RGE ou équivalent
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Attestation formation amiante sous-section 4 - L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Attestation de capacité de manipulation des fluides frigorigènes ou fluides caloporteurs
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Outils, usines ou équipements techniques : Moyens matériels - Description de l'équipement technique.
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile en cours de validité
Lot no3 : Lot no3 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel gaz couplé à un CESI, remplacement d'un CESI, remplacement d'un CET secteurs Mâcon/Paray/Montceau les Mines
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (DC1) - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Déclaration du candidat (DC2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualibat RGE ou équivalent
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Attestation formation amiante sous-section 4 - L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Attestation de capacité de manipulation des fluides frigorigènes ou fluides caloporteurs
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Outils, usines ou équipements techniques : Moyens matériels - Description de l'équipement technique.
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile en cours de validité
Lot no4 : Lot no4 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel gaz couplé à un CESI, remplacement d'un CESI, remplacement d'un CET secteurs Autun/Chalon sur Saône/Le Creusot
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (DC1) - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Déclaration du candidat (DC2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualibat RGE ou équivalent
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Attestation formation amiante sous-section 4 - L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Attestation de capacité de manipulation des fluides frigorigènes ou fluides caloporteurs
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Outils, usines ou équipements techniques : Moyens matériels - Description de l'équipement technique.
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile en cours de validité
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Lot no 1 : Lot no1 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel type PAC secteurs Mâcon/Paray/Montceau les Mines
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % Valeur technique jugée d'après les sous-critères suivants ( Sous-critère 1 : Mode opératoire pour la manipulation des fluides (40 %) - Sous-critère 2 : Mise en oeuvre un process de communication avec les locataires (20 %) - Sous-critère 3 : Processus technique pour le démontage de l'ancienne installation et l'installation du nouvel équipement ( 40 %)
10 % Gestion de chantier et réduction des déchets
30 % Prix analysé sur la base d'un chantier type
Lot no 2 : Lot no2 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel type PAC secteurs Autun/Chalon sur Saône/Le Creusot
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % Valeur technique jugée d'après les sous-critères suivants ( Sous-critère 1 : Mode opératoire pour la manipulation des fluides (40 %) - Sous-critère 2 : Mise en oeuvre un process de communication avec les locataires (20 %) - Sous-critère 3 : Processus technique pour le démontage de l'ancienne installation et l'installation du nouvel équipement ( 40 %)
10 % Gestion de chantier et réduction des déchets
30 % Prix analysé sur la base d'un chantier type
Lot no 3 : Lot no3 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel gaz couplé à un CESI, remplacement d'un CESI, remplacement d'un CET secteurs Mâcon/Paray/Montceau les Mines
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % Valeur technique jugée d'après les sous-critères suivants ( Sous-critère 1 : Mode opératoire pour la manipulation des fluides (40 %) - Sous-critère 2 : Mise en oeuvre un process de communication avec les locataires (20 %) - Sous-critère 3 : Processus technique pour le démontage de l'ancienne installation et l'installation du nouvel équipement ( 40 %)
10 % Gestion de chantier et réduction des déchets
30 % Prix analysé sur la base d'un chantier type
Lot no 4 : Lot no4 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel gaz couplé à un CESI, remplacement d'un CESI, remplacement d'un CET secteurs Autun/Chalon sur Saône/Le Creusot
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % Valeur technique jugée d'après les sous-critères suivants ( Sous-critère 1 : Mode opératoire pour la manipulation des fluides (40 %) - Sous-critère 2 : Mise en oeuvre un process de communication avec les locataires (20 %) - Sous-critère 3 : Processus technique pour le démontage de l'ancienne installation et l'installation du nouvel équipement ( 40 %)
10 % Gestion de chantier et réduction des déchets
30 % Prix analysé sur la base d'un chantier type
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 11/05/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/05/26 à 00h00
Renseignements complémentaires :
Modalité de financement: budget de l'établissement
Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours
Forme juridique du groupement: Aucune forme de groupement n'est imposée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent. Chaque marché subséquent fera l'objet d'une consultation au moment de la survenance du besoin et sera jugé selon le seul critère du prix.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : OPAC SAÔNE ET LOIRE
71000 MACON
Tél : 03 85 32 60 00
mèl :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, 22, rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon, Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89, mèl :
[email protected], web : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.
- référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),
- recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision.
Envoi à la publication le : 03/04/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 03/04/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
