Département(s) de publication : 13
Annonce No 23-36625
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Communauté d'Agglomération ACCM
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24130041700086
Ville :
ARLES
Code Postal :
13637
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1261910
Identifiant interne de la consultation :
2023-007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Correspondre avec l'acheteur via la plate-forme
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
* Les formulaires Dc1 et Dc2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.* Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant* En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.3. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.5. Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation et plus précisément :- Reseaux : Fntp 5144 et 5162 (Eu gravitaire), Fntp 5118 (Aep) ou équivalentes.Ou - au moins 3 certificats de capacité signés du maître d'oeuvre et/ou du maître d'ouvrage de l'opération de moins de 5 ans pour la réalisation de travaux similaires présentant les travaux réalisés, leur coût, la maîtrise d'oeuvre, la maîtrise d'ouvrage, les mois et années de réalisationLes entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
28 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique : 60%Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Travaux de renouvellement réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales du quartier des Ferrages - Commune de Tarascon (13150)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232411
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Travaux de renouvellement réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales du quartier des Ferrages sur la Commune de Tarascon.L'acheteur est entité adjudicatrice.Conformément à l'article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, le marché est passé par procédure adaptée. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les travaux devront être réalisées en conformité avec les textes règlementaires en vigueur.La visite de site est optionnelle mais une visite sur site est fortement recommandée. L'accès au site se fait librement sans nécessité d'une quelconque autorisation préalable
Lieu principal d'exécution du marché :
Tarascon 13150
Durée du marché (en mois) :
8
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement, Canalisations
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La valeur technique, notée sur 100 et pondérée à 60% sera appréciée au regard du mémoire technique :Sous critère no1: Fournitures mises en uvre spécifiquement pour ce chantier : 20 pointssous critère no2: Moyens humains et matériels mis en uvre spécifiquement pour ce chantier : 10 pointssous critère no3: Méthodes de réalisation des travaux spécifiquement adaptées à ce chantier : 30 pointssous critère no4: Organisation et planification des travaux par phase spécifiquement adaptées pour ce chantier y compris continuité de service ( Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement (Attri 1) sans pouvoir toutefois dépasser les délais plafond imposés.) 30 pointssous critère no5: Mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel et des riverains : 10 points.Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux, une période de préparation de 1 mois est prévue.A l'issue de cette période de préparation de 1 mois au maximum, la phase travaux sera exécutée dans le délai qui ne saurait excéder 7 mois.Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu en septembre 2023.Conditions particulières d'exécution :Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion sociale, le titulaire du marché s'engage à réserver, à minima 800 heures de travail de son effectif salarié, dans le cadre de ce chantier, à des personnes en cursus d'insertion. Le dispositif mis en place vise à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, dont l'éligibilité de la candidature a été validée dans le cadre du dispositif d'accompagnement des clauses d'insertion mentionné à l'annexe 1 du Ccap.Conformément aux dispositions prévues par la nouvellecharte nationale d'insertion 2014-2024, en application de la loi no2003-710 du 1eraoût 2013, ce marché s'inscrivant dans un nouveau programme de rénovation urbaine financé par l'anru, les publics bénéficiaires doivent prioritairement résider dans un QPV (quartier politique de la ville) comme précisé dans l'article 8 de la convention relative au NPNRU de Tarascon.Ces personnes seront choisies librement, sous la seule responsabilité du titulaire du marché ou de ses sous-traitants éventuels, parmi les candidats proposés par les institutions compétentes en matière d'accueil, d'orientation, de formation et de suivi des demandeurs d'emploi.Modalités de Financement : Les travaux seront financés sur le budget principal (pluvial) et les budgets annexes assainissement et eau potable de l'epci au moyen de fonds propres et de subventions (Conseil Départemental et Etat).Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. En cas de retardde paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s)
Date d'envoi du présent avis :
17 mars 2023