Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-13646
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : LA CIOTAT SHIPYARDS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 40197455500013
Ville : La Ciotat cedex
Code postal : 13703
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4018454
Identifiant interne de la consultation : 560_TVX
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Boukaré YO
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
- Les informations figurant sur le Kbis (avec mention du capital). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
- La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) avec la déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires correspondant aux prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisées au cours des 3 dernières années. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Références professionnelles des 5 dernières années précisant la nature exacte des travaux, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage, le montant des travaux exécutés et l'année de réalisation.
- Et éventuelles attestations de qualification professionnelle, délivrées par un organisme reconnu.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de renouvellement de la clôture du site des Chantiers Navals de La Ciotat
Code CPV principal - Descripteur principal : 45340000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de renouvellement de la clôture du site des Chantiers Navals (environs 1 100 ml) :
- la dépose des clôtures, portails et portillons existants,
- la démolition, création ou modification de murets (béton armé ou maçonnerie),
- la réalisation de nouveaux murets en béton,
- la fourniture et la pose de clôtures à barreaudage vertical de différentes hauteurs,
- la fourniture et mise en uvre de portails,
- l'ensemble des travaux préparatoires, de sécurité et de signalisation de chantier nécessaires au parfait achèvement des ouvrages.
Lieu principal d'exécution du marché : Site des Chantiers Navals de La Ciotat
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : - 19 février 2026 à 10h00
- 24 février 2026 à 14h00
Autres informations complémentaires : Procédure mise en oeuvre : procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
Le pouvoir adjudicateur pouvant en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation, si elle est mise en oeuvre, se déroulera en une seule phase.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
La proposition de variantes n'est pas autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Prestations similaires envisagées : Travaux de remplacement ou création de clôtures dans la limite de 500kEuros.
Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un dossier "Offre" :
* Un projet de marché comprenant :
- Un cadre d'acte d'engagement valant CCAP dûment complété pour valoir offre de prix
- Le cas échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des sous-traitants amenés à intervenir pour l'exécution des prestations
- La décomposition du prix global forfaitaire selon le cadre joint
* Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, comprenant :
- Tous les éléments de présentation de l'entreprise et des moyens humains et matériels qui seront mis en oeuvre pour réaliser le chantier concerné, les CV et qualifications des personnels et encadrements devant intervenir sur le chantier - Présentation de l'organisation qualité/sécurité/environnement de l'entreprise ;
- Présentation de la méthodologie et du mode opératoire en tenant compte de la coactivité avec l'espace public ;
- Présentation des mesures pour réduire les nuisances (bruit, poussières
), apporter une protection aux environnants (travailleurs, yachts, espace public
), et mesures concernant l'hygiène, la santé, la sécurité et la protection de l'environnement ;
- Présentation des installations de chantier et des mesures pour maintenir la sécurité du site pendant les travaux (systèmes de fermetures de la clôture pendant les travaux
) ;
- Nature et montant des prestations que le candidat envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du maître d'ouvrage ;
- Provenance des principales fournitures, et éventuellement, les références des fournisseurs pressentis ;
- Programme d'exécution des travaux, indiquant de façon sommaire le phasage et la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier afin de respecter le délai prévisionnel.
Critères de jugement des offres :
- Prix : 40%
- Valeur technique : 50%
- Délais : 10%
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2026
