France: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Prestations de remise en état de logements vacants -TCE - 3 lots
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PROVENCE METROPOLE LOGEMENT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de remise en état de logements vacants -TCE - 3 lots
Description : Prestations de remise en état de logements vacants -TCE - 3 lots
Identifiant de la procédure : 478035cc-97b5-4882-8817-0f3313c80d88.
Identifiant interne : PML_13_20260326W2_01.
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3.
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3 2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Prestations de remise en état de logements vacants -TCE - Agence SUD (Secteurs 1 et 2) Description : Agence SUD (Secteurs 1 et 2)
https://ted.europa.eu/TED
Page 1/6.
Identifiant interne : 2026/042.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026.
Date de fin de durée : 31/05/2027.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3.
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible trois fois pour des périodes d'un an. 5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45.
Critère :
Type : Prix
Description : les prix unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2026 12:00 +02:00
https://ted.europa.eu/TED
Page 2/6.
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002.
Titre : Prestations de remise en état de logements vacants -TCE - Agence SUD (Secteurs 3 et 4)
Description : Agence SUD (Secteurs 3 et 4)
Identifiant interne : 2026/043.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026.
Date de fin de durée : 31/05/2027.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3.
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible trois fois pour des périodes d'un an. 5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
https://ted.europa.eu/TED
Page 3/6.
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45.
Critère :
Type : Prix
Description : les prix unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003.
Titre : Prestations de remise en état de logements vacants -TCE - Agence LITTORAL (Secteurs 2 et 3) Description : Agence LITTORAL (Secteurs 2 et 3)
Identifiant interne : 2026/044.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Informations complémentaires :
https://ted.europa.eu/TED
Page 4/6.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026.
Date de fin de durée : 31/05/2027.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3.
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible trois fois pour des périodes d'un an. 5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45.
Critère :
Type : Prix
Description : les prix unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.
https://ted.europa.eu/TED
Page 5/6.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 8 Organisations
8.1 ORG-0002.
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : sans objet
Adresse postale : 31 rue Jean Francois Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002.
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491134813.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 8.1 ORG-0001.
Nom officiel : PROVENCE METROPOLE LOGEMENT
Numéro d'enregistrement : 390 328 623 00025.
Numéro d'enregistrement : 39032862300025.
Adresse postale : 25 avenue Frais Vallon 25 avenue Frais Vallon
Ville : MARSEILLE cedex 13.
Code postal : 13388.
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Point de contact : Mme BARRY Aurore -Responsable Département des marchés Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 91 10 80 83.
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d906b28f-60bb-4c19-b0c7-6cd427de9b34 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/03/2026 18:32 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
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