Travaux de Renforcement - Retraitement - Aménagement des structures de chaussées du Conseil Départemental de l'Ariège pour la période de 2027 à 2031

Avis de marché
Département(s) de publication :09
Annonce n° 26-75106


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux de Renforcement - Retraitement - Aménagement des chaussées du Conseil Départemental de l'Ariège pour la période de 2027-2031
Description : Travaux de Renforcement - Retraitement - Aménagement des chaussées du Conseil Départemental de l'Ariège pour la période de 2027-2031
Identifiant de la procédure : 7cf174eb-c033-4619-93d7-47822cdeb5e0
Identifiant interne : 2026ER104
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de Renforcement - Retraitement - Aménagement des chaussées du Conseil Départemental de l'Ariège pour la période de 2027-2031
Description : Travaux de Renforcement - Retraitement - Aménagement des chaussées du Conseil Départemental de l'Ariège pour la période de 2027-2031.
Identifiant interne : 2026ER104

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Options :
Description des options : L'accord-cadre ne sera pas reconduit.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 20,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères de jugement des offres sont présentés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Numéro d'enregistrement : 22090001300016
Adresse postale : Hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville
Ville : FOIX CEDEX
Code postal : 09001
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 561020909
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 562735757
Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9959c485-0522-4a13-aa2d-10f9b35d5d2e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/07/2026 à 17:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026