Travaux de remplacement ou de création de portes de parking et de barrières automatiques, à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier

FRANCE: TRAVAUX D'ÉQUIPEMENT DU BÂTIMENT
TRAVAUX DE REMPLACEMENT OU DE CRÉATION DE PORTES DE PARKING ET DE
BARRIÈRES AUTOMATIQUES, À RÉALISER AU FUR ET À MESURE DES BESOINS SUR LE
PATRIMOINE IMMOBILIER GÉRÉ PAR PARIS HABITAT-OPH
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de remplacement ou de création de portes de parking et de barrières automatiques, à réaliser au fur et
à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat-OPH
Description: La présente consultation donnera lieu à la conclusuin d'un accord-cadre à bons de commande au sens
des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel est fixé à 2 600
000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: b2d08d25-6a78-48e2-97af-10f17fba235b
Identifiant interne: 2024/062

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928300 Barrières de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44221240 Portes de garage
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les
candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au
minimum une adresse email valide. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le
module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics. parishabitat.fr/
accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la
réception des offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
https://ted.europa.eu/TED Page 1/5
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Travaux de remplacement ou de création de portes de parking et de barrières automatiques, à réaliser au fur et
à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat-OPH
Description: La présente consultation donnera lieu à la conclusuin d'un accord-cadre à bons de commande au sens
des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel est fixé à 2 600
000 euro(s) HT
Identifiant interne: T-PF-1475955
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928300 Barrières de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44221240 Portes de garage
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats
susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions, ou de marché similaires conclus sans nouvelle mise en
concurrence
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: L'accord-cadre, conclu pour une période ferme de 24 mois, pourra faire l'objet de deux reconductions de 12 mois
chacune
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles.2. Le montant
couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune
des trois dernières années.4. les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux
similaires à ceux objet de la présente consultation.5. les certificats de qualification professionnelle suivants, ou
références équivalentes :- Qualibat : 4413 Métallerie,- Qualibat : 4582 Fourniture et pose de rideaux, grilles, portes
de garage, portes piétonnes et portails, portes sectionnelles
Utilisation de ce critère: Utilisé
https://ted.europa.eu/TED Page 2/5
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475955
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1475955
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2024 00:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
https://ted.europa.eu/TED Page 3/5
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
https://ted.europa.eu/TED Page 4/5
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6ce612c7-e64f-4717-98bd-eee2cfc24e71 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/06/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 5/5