Avis rectificatif
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 25-114204
Travaux
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 25-114137
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24700001100244
Ville : VESOUL
Code postal : 70000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de remplacement de scellement et de mise à niveau d'ouvrages de visite des réseaux d'assainissement de la CAV
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation de travaux de remplacement de scellement et de mise à niveau d'ouvrages de visite des réseaux d'assainissement de la CAV.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande multi-attributaires sans minimum avec un maximum de 800 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre, selon la méthode dite « en cascade » passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles.
L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). En l'absence de pluralité d'offres, l'entité adjudicatrice se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un seul opérateur économique.
L'atteinte du seuil maximum rendra l'accord-cadre caduc.
Critères d'attribution : Prix des prestations 60%
Valeur technique 20%
Délai 20%
Les sous critères de la valeur technique sont précisés dans règlement de la consultation (RC).
Section 4 - Informations rectificatives
- Modification des critères de sélection
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025
