Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-28933
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM de la Haute-Garonne
Correspondant : M. Achats Marchés Service, CPAM de la Haute-Garonne
Adresse : 3 boulevard du professeur Léopold ESCANDE, 31093 Toulouse cedex 9
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.ameli.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent marché a pour objet l?exécution par le Titulaire de travaux de remplacement de la pompe à chaleur (PAC) du site CPAM de Saint-Orens.
Le site de Saint-Orens dispose d?une double production alimentant un réseau de ventilo-convecteur sur une architecture de type « change-over » :
- Une chaudière gaz à condensation de marque Guillot datant de 2014 située dans le local technique ;
- Une pompe à chaleur de marque TRANE datant de 2012, située sur le toit plat du local technique.
Fin 2024, le site a fait l?objet de l?installation d?une GTC et d?une transformation du réseau hydraulique.
Les deux compresseurs de la PAC sont « hors service ». Au vu de l?état général, de l?âge et des difficultés de remplacement de ces éléments, le MOA a pris la décision de remplacer la totalité de la PAC, objet du présent marché.
Lieu d'exécution : 8 Rue du Commerce, 31650 Saint-Orens-de-Gameville
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Ces éléments sont détaillés dans le DCE
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ces éléments sont détaillés dans le DCE
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Ces éléments sont détaillés dans le DCE
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
G2025013
Renseignements complémentaires : En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande Autres informations complémentaires : publique, l'Organisme se laisse la possibilité d'engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L'Organisme se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En cas de litige, le tribunal judiciaire de Bordeaux est compétent pour les litiges issus de la passation du marché, dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL:
http://www.justice.gouv.fr/
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2726614&orgAcronyme=s7h
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025