Travaux de construction d'une centrale de production pour le réseau de chaleur urbain de BAYONNE PRISSE.

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06/08/2025.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
DALKIA (31)
4bis rue Francoise d'Eaubonne
AVIS DE MARCHÉ
S ?dalkia
31200 Toulouse
W - GROUPE eOF
TRAVAUX
Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: .
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de construction d'une centrale de production de chaleur du réseau urbain de BAYONNE PRISSE.
Description: Dalkia est attributaire de la création de la chaufferie et du réseau de chaleur urbain sur les communes de Bayonne et Saint Pierre d'Irube. Les travaux objet du présent avis consistent en La création d'un bâtiment pour accueillir la nouvelle chaudière, la PAC, les équipements de process. La consultation est décomposée en 10 lots définis ci-après. A titre indicatif, les dates
prévisionnelles du projet sont les suivantes: études/préparation: février 2026 -Travaux: avril 2026 -Réception: mars 2027. La durée globale d'exécution est de 13 mois. La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles
Identifiant interne: DN-HD-003329.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nature supplémentaire du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 45210000. 45112500. 45200000. 45251250.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: BAYONNE.
Code postal: 64000.
Code NUTS: FRI15.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: En cas de participation à plusieurs lots, le candidat remet autant de dossier que de lot et veille à bien identifier pour quel lot il candidate et veille à bien déposer chaque dossier dans chaque lot adéquat sur
marchés-sécurisés.fr.
Informations complémentaires de la procédure: Procédure avec négociation passée en application des articles L2124-3 du code de la commande publique. Les pièces de la candidature, les critères pondérés de sélection des candidatures et les modalités de sélection des candidats sont indiqués dans le règlement de consultation phase candidature. Après examen des candidatures selon les critères du règlement, les 4 candidats les mieux classés seront admis à présenter une offre pour les lots 1 à 4. Pour les lots 5 à 10, le nombre de candidats admis à partciper à la phase offre n'est pas limité. Toutes les candidatures complètes, conformes et manifestement capable de répondre au besoin seront acceptés. Toutefois dans tous les cas, l'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et
professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. Les critères de sélection des offres seront indiqué dans le règlement de consultation phase offre qui sera transmis aux seuls candidats admis à présenter une offre. L'entité
adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: En cas de participation à plusieurs lots, le candidat remet autant de dossier que de lot et veille à bien identifier pour quel lot il candidate et veille à bien déposer chaque dossier dans chaque lot adéquat sur
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Section 5 -Lot
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5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: Terrassement-VRD Espaces verts.
Description: La description détaillée des prestations par lot est disponible dans le règlement de consultation phase candidature. 5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45112500. 45112710.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: BAYONNE.
Code Postal: 64000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 13.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité économique et financière.
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Les pièces de la candidature attendues et les critères de sélection et les modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 4.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 1.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères d'attribution sont indiqué dans le DCE.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Les modalités de garanties financières exigées seront communiquées en phase offre. Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : l'Entreprise attributaire pourrait se voir imposer de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ne
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peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa
transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Arrangements financiers : Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: DN-HD-003329-02.
Titre: Gros-oeuvre-fondations profondes -renforcement de sols -Ouvrages de Soutènement.
Description: La description détaillée des prestations par lot est disponible dans le règlement de consultation phase candidature.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45000000. 45223220. 45261000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: BAYONNE.
Code Postal: 64000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 13.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité économique et financière.
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Les pièces de la candidature attendues et les critères de sélection et les modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 4.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 1.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères d'attribution sont indiqué dans le DCE.
5.1.11 Documents de marché
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Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Les modalités de garanties financières exigées seront communiquées en phase offre.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : l'Entreprise attributaire pourrait se voir imposer de réaliser une action d'insertion qui
permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ne peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Arrangements financiers : Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
5.1 LOT No : LOT-0003.
Identifiant interne: DN-HD-003329-03.
Titre: Etanchéité.
Description: La description détaillée des prestations par lot est disponible dans le règlement de consultation phase candidature. 5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45261420. 45261410.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: BAYONNE.
Code Postal: 64000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 13.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont
définis dans le règlement de consultation phase candidature.
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Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité économique et financière.
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Les pièces de la candidature attendues et les critères de sélection et les modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 4.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 1.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères d'attribution sont indiqué dans le DCE.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Les modalités de garanties financières exigées seront communiquées en phase offre. Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : l'Entreprise attributaire pourrait se voir imposer de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ne peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la
composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Arrangements financiers : Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
5.1 LOT No : LOT-0004.
Identifiant interne: DN-HD-003329-04.
Titre: Serrurerie -Menuiseries extérieures.
Description: La description détaillée des prestations par lot est disponible dans le règlement de consultation phase candidature. 5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45340000. 44316500. 45421140. 44220000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: BAYONNE.
Code Postal: 64000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 13.
5.1.4 Renouvellement
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Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité économique et financière.
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Les pièces de la candidature attendues et les critères de sélection et les modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 4.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 1.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères d'attribution sont indiqué dans le DCE.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Les modalités de garanties financières exigées seront communiquées en phase offre.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : l'Entreprise attributaire pourrait se voir imposer de réaliser une action d'insertion qui
permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ne peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Arrangements financiers : Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
5.1 LOT No : LOT-0005.
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Identifiant interne: DN-HD-003329-05.
Titre: Plâtrerie et plafonds suspendus.
Description: La description détaillée des prestations par lot est disponible dans le règlement de consultation phase candidature. 5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45421146. 45000000. 45324000. 45321000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: BAYONNE.
Code Postal: 64000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 13.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité économique et financière.
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Les pièces de la candidature attendues et les critères de sélection et les modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères d'attribution sont indiqué dans le DCE.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Les modalités de garanties financières exigées seront communiquées en phase offre.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : l'Entreprise attributaire pourrait se voir imposer de réaliser une action d'insertion qui
permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ne peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa
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transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Arrangements financiers : Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
5.1 LOT No : LOT-0006.
Identifiant interne: DN-HD-003329-06.
Titre: Menuiseries intérieures.
Description: La description détaillée des prestations par lot est disponible dans le règlement de consultation phase candidature. 5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45421110. 45421150. 45421153.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: BAYONNE.
Code Postal: 64000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 13.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité économique et financière.
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Les pièces de la candidature attendues et les critères de sélection et les modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères d'attribution sont indiqué dans le DCE.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
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Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Les modalités de garanties financières exigées seront communiquées en phase offre.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : l'Entreprise attributaire pourrait se voir imposer de réaliser une action d'insertion qui
permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ne peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Arrangements financiers : Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
5.1 LOT No : LOT-0007.
Identifiant interne: DN-HD-003329-07.
Titre: Chape-Carrelage-faïence.
Description: La description détaillée des prestations par lot est disponible dans le règlement de consultation phase candidature. 5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45262321. 45431000. 45431100.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: BAYONNE.
Code Postal: 64000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 13.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont
définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité économique et financière.
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont
définis dans le règlement de consultation phase candidature.
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Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Les pièces de la candidature attendues et les critères de sélection et les modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères d'attribution sont indiqué dans le DCE.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Les modalités de garanties financières exigées seront communiquées en phase offre. Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : l'Entreprise attributaire pourrait se voir imposer de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ne peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la
composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Arrangements financiers : Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
5.1 LOT No : LOT-0008.
Identifiant interne: DN-HD-003329-08.
Titre: Peinture.
Description: La description détaillée des prestations par lot est disponible dans le règlement de consultation phase candidature. 5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45261220. 45442110. 45442100.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: BAYONNE.
Code Postal: 64000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 13.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés financés en
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totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité économique et financière.
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Les pièces de la candidature attendues et les critères de sélection et les modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères d'attribution sont indiqué dans le DCE.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Les modalités de garanties financières exigées seront communiquées en phase offre. Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : l'Entreprise attributaire pourrait se voir imposer de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ne peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la
composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Arrangements financiers : Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
5.1 LOT No : LOT-0009.
Identifiant interne: DN-HD-003329-09.
Titre: CVC-Plomberie.
Description: La description détaillée des prestations par lot est disponible dans le règlement de consultation phase candidature. 5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45330000. 45332400. 45331200.
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06/08/2025.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: BAYONNE.
Code Postal: 64000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 13.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité économique et financière.
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Les pièces de la candidature attendues et les critères de sélection et les modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères d'attribution sont indiqué dans le DCE.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Les modalités de garanties financières exigées seront communiquées en phase offre. Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : l'Entreprise attributaire pourrait se voir imposer de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ne peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la
composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Arrangements financiers : Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
page 12/14.
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Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
5.1 LOT No : LOT-0010
Identifiant interne: DN-HD-003329-10.
Titre: Signalétique.
Description: La description détaillée des prestations par lot est disponible dans le règlement de consultation phase candidature. 5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45316000. 45316200.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: BAYONNE.
Code Postal: 64000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 13.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité économique et financière.
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Les pièces de la candidature attendues et les critères de sélection et les modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères d'attribution sont indiqué dans le DCE.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Les modalités de garanties financières exigées seront communiquées en phase offre. Conditions de présentation :
page 13/14.
marches-securises.fr
Avis de publicité
06/08/2025.
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : l'Entreprise attributaire pourrait se voir imposer de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ne peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa
transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Arrangements financiers : Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 45650053704622.
Adresse postale : 4bis rue Francoise d'Eaubonne.
Adresse postale : 4bis rue Francoise d'Eaubonne.
Ville : Toulouse.
Code postal : 31200.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 582082400.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0004.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17310111400499.
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde.
Ville : TOULOUSE.
Code postal : 31068.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 056133700.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :6a191abc-1e4c-4d34-a338-9fb4845a351c
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 25/08/06 à 04:20.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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