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168649-2025
168649-2025 - Planification
France – Pose de clôtures – Travaux de remplacement de grands linéaires de clôtures
OJ S 52/2025 14/03/2025
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux de remplacement de grands linéaires de clôtures
Description : La procédure fera l’objet d’une procédure conjointe entre ESCOTA et ASF. Cette dernière fait suite à la déclaration sans suite des lots 2 et 4 de la procédure publiée sous le n° 2024-OJS134-00416294, le 11 Juillet 2024. A titre indicatif, les travaux concerneront la fourniture et la pose de clôtures contre l’intrusion de la faune sauvage sur les réseaux autoroutiers Escota et ASF.
Identifiant interne : DTE.LP-25.015
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux se situeront sur les réseaux autoroutiers Escota et ASF, dans les départements cités en sections 3.1.2 ci après.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La date mentionnée relative au lancement de la procédure de passation du marché, est donnée à titre indicatif. Elle n'engage pas ESCOTA ou ASF, et est susceptible d'évolution.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : Travaux de renforcement de grands linéaires de clôtures sur le réseau ESCOTA
Description : A titre indicatif : Mise en œuvre de clôtures comprenant notamment: - La réalisation des éléments administratifs (PAQ, PRE, Demandes de DICT, Demandes de balisage, DOE avec géoréférencement…) ; - La dépose et l’évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, …), puis le remplacement par des clôtures grande faune ou non, avec un grillage en renfort pouvant être broché en surface. La clôture devra être conforme au référentiel spécifique du réseau ; - Les renforcements de clôtures existantes avec ajout de renfort ; - Le dégagement d’emprises de part et d’autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d’arbres et nivellement superficiel du terrain ; - La réalisation d’équipements éventuels (grilles de fossé, portails, portillons…) ; - Les travaux d’enterrement de clôtures neuves avec un grillage en renfort.
Identifiant interne : LOT 1
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution : Réseau autoroutier ESCOTA sur autoroute A57, du PR 0.000 au 52.700, sur autoroute A50 du PR 15.363 au 72.819, sur Autoroute A52 du PR 0.000 au 25.600, sur autoroute A520 du PR 0.000 au 3.100 et enfin sur autoroute A501, du PR 2.618 au PR 5.400, dans les départements du Var et des Bouches-du-Rhône.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution : Réseau autoroutier ESCOTA sur autoroute A57, du PR 0.000 au 52.700, sur autoroute A50 du PR 15.363 au 72.819, sur Autoroute A52 du PR 0.000 au 25.600, sur autoroute A520 du PR 0.000 au 3.100 et enfin sur autoroute A501, du PR 2.618 au PR 5.400, dans les départements du Var et des Bouches-du-Rhône.
3.1.6.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://consultations-escota.omnikles.com
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui traite les offres : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0002
Titre : Travaux de renforcement de grands linéaires de clôtures sur le réseau ASF Région Provence – Camargue , sur A7
Description : A titre indicatif : Création et renforcement de clôture comprenant: - La réalisation des éléments administratifs (PAQ, PRE, Demandes de DICT, Demandes de balisage, DOE avec géoréférencement…) ; - La dépose et l’évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, …), puis le remplacement par des clôtures grande faune ou non, avec un grillage en renfort pouvant être broché en surface. La clôture devra être conforme au référentiel spécifique du réseau ; - Les renforcements de clôtures existantes avec ajout de broches et / ou fil de ronce et / ou poteaux intermédiaires. La réhausse de clôture si besoin (y/c réhausse de portail…) ; - La mise en place de dispositifs permettant d’assurer l’étanchéité au passage des animaux au droit des franchissements des fossés, ruisseaux, accès,… : - Le dégagement d’emprises de part et d’autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d’arbres et nivellement superficiel du terrain ; - La réalisation d’équipements éventuels (grilles de fossé, portails, portillons…) ; - Les travaux d’enterrement de clôtures neuves avec un grillage en treillis soudé spécial « anti fouisseur ».
Identifiant interne : LOT 2
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution : Réseau autoroutier Autoroutes du Sud de la France (ASF), sur autoroute A7, du PR 146,400 au PR 247,400, dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution : Réseau autoroutier Autoroutes du Sud de la France (ASF), sur autoroute A7, du PR 146,400 au PR 247,400, dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse.
3.1.6.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://consultations-escota.omnikles.com
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui traite les offres : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Numéro d’enregistrement : 56204152500071
Département : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage
Ville : MANDELIEU-LA-NAPOULE
Code postal : 06211
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : DMO - Service Marchés et Contrats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33493485000
Adresse internet : http://www.vinci-autoroutes.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://consultations-escota.omnikles.com
Profil de l’acheteur : https://consultations-escota.omnikles.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Numéro d’enregistrement : 57213999603633
Ville : NANTERRE
Code postal : 92757 CEDEX
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés & Contrats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 493485000
Adresse internet : http://www.vinci-autoroutes.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://consultations-escota.omnikles.com
Profil de l’acheteur : https://consultations-escota.omnikles.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33491155050
Télécopieur : +33491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d509f975-48d1-433b-916b-5775b51bdbbb - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis : 4
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 13:22:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 168649-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 13/06/2025
