Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Habitat 76
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78110744600069
Ville : ROUEN
Code Postal : 76100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1293133
Identifiant interne de la consultation : 23076 Pa
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Philippe Levasseur
Numéro de téléphone du contact : +33 276670206
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les documents et justifications à produire sont définis dans le règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les documents et justifications à produire sont définis dans le règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les documents et justifications à produire sont définis dans le règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30 juin 2023 17h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toute personne désignée à cet effet par le maître d'ouvrage
Critères d'attribution : Valeur méthodologique et technique : 40%
Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de remise en état de logements pour la relocation au coup par coup, en tous corps d'état sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Code CPV principal
Descripteur principal : 45453100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 2 ans.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 1.100.000,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Mots descripteurs : Travaux d'électricité , Menuiserie , Peinture (travaux) , Plomberie (travaux) , Tous corps d'état ,
Lieu principal d'exécution du marché : Divers groupes du département de la Seine-Maritime 76000 - Divers groupes du département de la Seine-Maritime
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis : 30/05/2023