Travaux de rejointoiement et maçonnerie sur les embrasures de tirs de l'enveloppe du Cornichon, Citadelle de Charlemont

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Référence dossier :
No : 25 MT 01 06
Nom : Tvx sur embrasures de tirs env. Cornichon - Charlemont
Objet :
Le marché porte sur la réalisation de travaux de maçonnerie sur les embrasures de tirs de l'enveloppe du Cornichon, à Charlemont, citadelle de Givet (08600).
Il s'agit de travaux d'urgence suite à la chute d'une portion de mur, dont la consistance est détaillée dans le CCTP joint au DCE.
Lieu(x) d'exécution : Citadelle de Charlemont - 08600 Givet
Spécificité du site :
Intitulé : Fort de Charlemont
Date de construction : 3e quart 16e siècle, 17e siècle, 19e siècle
Protections : 1927/10/24 : inscrit MH
Notice base Mérimée : PA00078444
Les travaux réalisés sur le site historique de Charlemont sont soumis à l'approbation de l'Architecte des Bâtiments de France.
Autres intervenants :
Maîtrise d'oeuvre : MOSA Architecture & Patrimoine, M. Maxime Dupont

Contrôle technique : Aucun contrôle technique n'est prévu pour cette opération.

CSPS : Aucune Coordination Sécurité et Protection de la Santé n'est prévue pour cette opération.
Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1.) du Code de la commande publique.
Type et forme de contrat : Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Variantes : Aucune variante n'est autorisée.
Prestations supplémentaires éventuelles : Non prévues
Durée du marché : Se confond avec le global délai d'exécution de 4 mois : PREPA 1 mois + EXE 3 mois, sauf délai inférieur proposé à l'acte d'engagement
Modalités de financement et de paiement : Les travaux sont rémunérés sur les fonds propres de la Communauté de Communes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours a compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Développement durable :
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :

Application du concept de « technologie propre » et « chantier propre » : limiter l'impact sur l'environnement dans les opérations d'installation : indication à l'offre des mesures envisagées.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions :
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-  DC1 et DC2 (ou DUME) obligatoires

Capacité économique et financière :
-  Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis ;
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Les demandes de visites seront faites par mail à [email protected] une attestation de visite vous sera fournie et devra être jointe à votre réponse
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
Obtention des documents de consultation : Le DCE est entièrement disponible au téléchargement non payant sur le profil acheteur de la Communauté : https://achat-national.safetender.com
Modalités d'envoi et de remise des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée exclusivement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://achat-national.safetender.com
Présentation des offres par catalogue électronique : Non autorisée
Demandes de renseignements : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://achat-national.safetender.com
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date de remise des offres
Remise des offres : Mardi 15 juillet 2025 à 16 h 00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 20/06/2025
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la CCARM :
https://achat-national.safetender.com.