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383386-2024
383386-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de maisons – Travaux de réhabilitation thermique de 76 logements individuels Cité 9 & 12 LENS / LOOS-EN-GOHELLE
OJ S 124/2024 27/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Sia Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux de réhabilitation thermique de 76 logements individuels Cité 9 & 12 LENS / LOOS-EN-GOHELLE
Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Travaux de réhabilitation thermique de 76 logements individuels Cité 9 & 12 LENS / LOOS-EN-GOHELLE
Identifiant de la procédure : 46645919-5a27-4ebb-9a1e-6de8b62c4410
Identifiant interne : 2024078
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211100 Travaux de construction de maisons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Cités 9&12
Ville : Lens
Code postal : 62300
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : GROS OEUVRE ETENDU
Description : GROS OEUVRE ETENDU
Identifiant interne : 2024078-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211100 Travaux de construction de maisons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Cités 9&12
Ville : Lens
Code postal : 62300
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : o Lettre de candidature ou l'imprimé Dc1; o Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (attestation à compléter par le candidat fournie en annexe 1 du présent règlement de consultation) ; o Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; o Annexe 4 : Déclaration d'intérêt avec Sia Habitat, ses collaborateurs ou ses partenaires (obligation de probité) ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 2 du présent règlement de consultation) ou Imprimé Dc2 précisant : o La liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires, o Le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus, o Les moyens humains dont le candidat dispose
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour les candidats soumissionnant au lot 1 : o Qualibat n°1552 Traitement de l'amiante (sous-section 3) ou équivalent. o Certificats professionnels Amiante Qualibat 1552 ou certifications Afnor (ou équivalents) en cours de validité attestant de la formation des candidats aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (travaux de sous-section 4 - ouvrier et encadrant). o Justification de certifications Rge dans les domaines suivants en cours de validité (obligatoire dans le cadre des financements de l'opération) : Isolation de combles, Isolation des murs et planchers bas, Chauffage - chaudières, Vmc et Isolation des murs par l'extérieur. o Certifications Pgn Qualigaz (ou équivalent) en cours de validité ; o Certifications Consuel en cours de validité ; Pour les candidats soumissionnant au lot 2 : o Qualibat n°1552 Traitement de l'amiante (sous-section 3) ou équivalent. o Certificats professionnels Amiante Qualibat 1552 ou certifications Afnor (ou équivalents) en cours de validité attestant de la formation des candidats aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (travaux de sous-section 4 - ouvrier et encadrant)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1490486
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1490486
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : COUVERTURES
Description : COUVERTURES
Identifiant interne : 2024078-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Cités 9&12
Ville : Lens
Code postal : 62300
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : o Lettre de candidature ou l'imprimé Dc1; o Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (attestation à compléter par le candidat fournie en annexe 1 du présent règlement de consultation) ; o Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; o Annexe 4 : Déclaration d'intérêt avec Sia Habitat, ses collaborateurs ou ses partenaires (obligation de probité) ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 2 du présent règlement de consultation) ou Imprimé Dc2 précisant : o La liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires, o Le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus, o Les moyens humains dont le candidat dispose
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour les candidats soumissionnant au lot 1 : o Qualibat n°1552 Traitement de l'amiante (sous-section 3) ou équivalent. o Certificats professionnels Amiante Qualibat 1552 ou certifications Afnor (ou équivalents) en cours de validité attestant de la formation des candidats aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (travaux de sous-section 4 - ouvrier et encadrant). o Justification de certifications Rge dans les domaines suivants en cours de validité (obligatoire dans le cadre des financements de l'opération) : Isolation de combles, Isolation des murs et planchers bas, Chauffage - chaudières, Vmc et Isolation des murs par l'extérieur. o Certifications Pgn Qualigaz (ou équivalent) en cours de validité ; o Certifications Consuel en cours de validité ; Pour les candidats soumissionnant au lot 2 : o Qualibat n°1552 Traitement de l'amiante (sous-section 3) ou équivalent. o Certificats professionnels Amiante Qualibat 1552 ou certifications Afnor (ou équivalents) en cours de validité attestant de la formation des candidats aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (travaux de sous-section 4 - ouvrier et encadrant)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1490486
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1490486
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Sia Habitat
Numéro d’enregistrement : 04555025800029
Adresse postale : 67 Avenue des Potiers Cs80649
Ville : Douai
Code postal : 59506
Pays : France
Point de contact : M. PIERRE TONNEAU
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0969321218
Adresse internet : http://www.sia-habitat.com/
Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 653042
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : Lille
Code postal : 59034
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0320783333
Télécopieur : 0320785009
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 653041
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : Lille
Code postal : 59034
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0320783333
Télécopieur : 0320785009
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 411dbdd9-9e60-478d-b2fe-d38050d0fc83 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2024 18:12:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 383386-2024
Numéro de publication au JO S : 124/2024
Date de publication : 27/06/2024
