Marché d'insertion et de qualification professionnelle lié à des travaux de sauvegarde des vestiges de l'église St-Charles-de-Borromée de Charlemont

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Référence dossier : N°
 : 25 MS 0204

Nom : Insertion sauvegarde vestiges église Charlemont, phase 3

Procédure de passation : Marché à procédure adaptée ouverte, entre dans la catégorie des marchés publics de services sociaux, passé en application des articles L2113-15 et R2123-1.3° du Code de la Commande Publique

Caractéristiques essentielles du marché : Le programme de travaux, indiqué dans les différentes fiches de travaux, a pour objectif prioritaire :
-  de stabiliser les dégradations des vestiges ;
-  de constater le niveau de dégradation et des solutions à apporter pour une réhabilitation des maçonneries encore existantes ;
-  de déterminer, dans le cadre d'un chantier d'insertion, les limites des prestations et les différentes possibilités ;
-  d'orienter la réflexion sur la méthodologie à apporter pour satisfaire aux exigences du bâti tel que l'utilisation de matériaux de réemploi ou des matériaux neufs.
Précisions importantes sur les conditions d'exécution des activités techniques :
A. La présente consultation concerne uniquement les travaux de maçonnerie et rejointoiement des fiches de travaux n° 3 et 4 de la notice descriptive et son annexe, jointe au dossier e consultation.
B. Depuis la rédaction de la notice travaux en 2023, les deux piliers centraux se sont fortement dégradés. Il faut donc prévoir une dépose complète pour opérer une sélection des pierres récupérables et prévoir les pierres neuves à fournir, dont le prix unitaire devra être indiqué à l'acte d'engagement.
Marché d'insertion : Le marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle au bénéfice des ressortissants, hommes et femmes, du territoire de la Communauté de Communes (communes de Givet à Revin-Anchamps) durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien à l'emploi.

L'accompagnement comprend deux volets :
A. L'accompagnement pédagogique de personne dans l'apprentissage ou le réapprentissage des conditions de travail, par le biais des activités support fournies par la Communauté de Communes.
B. L'accompagnement de personne dans une démarche de recherche d'emploi.Le titulaire proposera aux bénéficiaires des mesures de soutien socioprofessionnel individualisé.
La Communauté de Communes entend confier au titulaire, des prestations d'appui et d'accompagnement dans le cadre d'un chantier d'insertion, en développant des activités ayant principalement un caractère d'utilité sociale.

Nature des activités support : Le présent marché a pour objet l'insertion et la qualification professionnelle au travers d'activités techniques, dites activités support, qui porteront sur des travaux de pierres, dont les conditions d'exécution et les caractéristiques techniques sont fixées à la notice descriptive jointe au dossier de consultation.

Lieux d'exécution : Citadelle de Charlemont, route sous Charlemont, 08600 Givet.

Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 3° du Code de la commande publique.

Types et formes de contrat : Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lot.

Variantes : Aucune variante n'est autorisée

Durée du marché / délai d'exécution : La durée prévisionnelle du contrat est de 8 mois, non compris les périodes de suspension des travaux en cas de gel intense et persistant. Le cas échéant, la suspension du délai sera ordonnée par voie d'un ordre de service.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution du marché se distinguent selon qu'ils concernent les prestations d'insertion, objet du marché, ou les activités support confiées en faveur de la démarche d'insertion professionnelle.

Insertion : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, à partir de laquelle le titulaire pourra engager toutes les dispositions liées au recrutement des bénéficiaires.
Afin de planifier concrètement l'exécution des activités support, le maître d'ouvrage organisera, à la notification du marché, une réunion de démarrage. Un planning de déroulement des taches par zones précises des différentes façades de l'église, sera notifié par ordre de service pour chaque période d'exécution.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.

Modalités de financement et de paiement : Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Communauté.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Prix du marché : Le marché est régi par un prix mixte comprenant :
-  Un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Ce prix couvre l'ensemble des frais liés à la réalisation du marché, y compris ceux liés à la réalisation des activités supports (achat matériels, fluides, EPI, etc).
-  Le marché prévoit également un prix unitaire applicable en cas de remplacement à neuf de pierres sur le site. Les quantités réellement exécutées auxquelles s'appliqueront ces prix unitaires feront l'objet d'une validation préalable du maître d'ouvrage. Ce prix unitaire s'entend tout frais inclus (transport, stockage, pose, etc.) Les quantités ne pouvant être prévues avant démontage complet, le prix final du marché sera déterminé en fin d'exécution, au regard d'un relevé de quantités de pierres remplacées à neuf.Un décompte général pourra établi pour déterminer le prix final du marché.
Les prix sont fermes et non actualisables.

Développement durable : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Chaque titulaire concerné devra mettre en ouvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Modalités de la consultation :
Obtention des documents de consultation : Le DCE est disponible au téléchargement non payant sur le profil acheteur de la Communauté : https://achat-national.safetender.com
Modalités d'envoi et de remise des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée exclusivement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://achat-national.safetender.com
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date de remise des offres

Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Critères de jugement : Sélection des candidatures :
-  Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise.
-  Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise.
-  Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
-  Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats. Attestation ACI obligatoire
Jugement des offres : Critères, pondération :
1 - Valeur technique de l'offre : 60 % :
1A - Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (sur 20 points)
1B - Qualité de l'offre technique liée à l'exécution des activités support sur 40 points.
2 - Prix des prestations (en référence au mieux disant) : 35 %
3 - Performances en matière de protection de l'environnement 5 %
Visite sur site : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les visites s'organisent sur rendez-vous auprès du pôle technique : Courriel : dstardennerivesdemeuse.com
Suite à donner à la consultation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
La communauté se réserve la possibilité de négocier avec tous candidats qu'il aura sélectionné au regard d'une offre cohérente pouvant être améliorée, sans limite de nombre.

Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://achat-national.safetender.com
Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Date limite de réception des plis : Lundi 19 mai 2025 à 16h00
Date d'envoi du présent avis : 06 mai 2025