France: Travaux de gros uvre
Travaux de réhabilitation thermique de 19 logements à Saint Maur des Fossés
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: VALOPHIS HABITAT Direction Technique et du Patrimoine
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation thermique de 19 logements à Saint Maur des Fossés
Description: Travaux de réhabilitation thermique de 19 logements à Saint Maur des Fossés
Identifiant de la procédure: 74a60038-b587-4069-9865-00470647ad1c
Identifiant interne: DTP/CE64/TRAVAUX/SAINT MAUR DES FOSSES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 60 boulevard de Champigny
Ville: Saint Maur des Fossés
Code postal: 94100
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 TRAITEMENT DES FAÇADES COMPRENANT L'ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR, LE
RAVALEMENT ET LES GARDE-CORPS
Description: Lot 1 TRAITEMENT DES FAÇADES COMPRENANT L'ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR,
LE RAVALEMENT ET LES GARDE-CORPS
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 60 boulevard de Champigny
Ville: Saint Maur des Fossés
Code postal: 94100
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40%
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026__saIFSS262
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026__saIFSS262
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: VALOPHIS HABITAT Direction Technique et du Patrimoine -
Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun Téléphone : +33 160566630 - Fax :
+33 160566610
[email protected] Introduction de recours : - référés précontractuel (CJA, articles L.551-1
et suivants) ; - référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du
contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
appropriées Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe
du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun Téléphone : +33 160566630 - Fax :
+33 160566610
[email protected]
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 REPRISE DE LA COUVERTURE Y COMPRIS LA CHARPENTE, LE DESAMIANTAGE ET LE
DESENFUMAGE
Description: Lot 2 REPRISE DE LA COUVERTURE Y COMPRIS LA CHARPENTE, LE DESAMIANTAGE ET LE
DESENFUMAGE
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 60 boulevard de Champigny
Ville: Saint Maur des Fossés
Code postal: 94100
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40%
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026__saIFSS262
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026__saIFSS262
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: VALOPHIS HABITAT Direction Technique et du Patrimoine -
Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun Téléphone : +33 160566630 - Fax :
+33 160566610
[email protected] Introduction de recours : - référés précontractuel (CJA, articles L.551-1
et suivants) ; - référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du
contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
appropriées Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe
du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun Téléphone : +33 160566630 - Fax :
+33 160566610
[email protected]
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES - SERRURERIE
Description: Lot 3 MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES - SERRURERIE
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 60 boulevard de Champigny
Ville: Saint Maur des Fossés
Code postal: 94100
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 %
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40%
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026__saIFSS262
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026__saIFSS262
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: VALOPHIS HABITAT Direction Technique et du Patrimoine -
Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun Téléphone : +33 160566630 - Fax :
+33 160566610
[email protected] Introduction de recours : - référés précontractuel (CJA, articles L.551-1
et suivants) ; - référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du
contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
appropriées Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe
du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun Téléphone : +33 160566630 - Fax :
+33 160566610
[email protected]
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 DESAMIANTAGE - DEMOLITIONS - MAÇONNERIES - DOUBLAGES ET ISOLATIONS INTERIEURS -
PLATRERIE
Description: Lot 4 DESAMIANTAGE - DEMOLITIONS - MAÇONNERIES - DOUBLAGES ET ISOLATIONS
INTERIEURS - PLATRERIE
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 60 boulevard de Champigny
Ville: Saint Maur des Fossés
Code postal: 94100
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 %
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40%
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026__saIFSS262
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026__saIFSS262
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: VALOPHIS HABITAT Direction Technique et du Patrimoine -
Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun Téléphone : +33 160566630 - Fax :
+33 160566610
[email protected] Introduction de recours : - référés précontractuel (CJA, articles L.551-1
et suivants) ; - référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du
contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
appropriées Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe
du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun Téléphone : +33 160566630 - Fax :
+33 160566610
[email protected]
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 PLOMBERIE - PRODUCTION ECS INDIVIDUELLES - VMC COLLECTIVE - FAÏENCE
Description: Lot 5 PLOMBERIE - PRODUCTION ECS INDIVIDUELLES - VMC COLLECTIVE - FAÏENCE
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 60 boulevard de Champigny
Ville: Saint Maur des Fossés
Code postal: 94100
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40%
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026__saIFSS262
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026__saIFSS262
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: VALOPHIS HABITAT Direction Technique et du Patrimoine -
Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun Téléphone : +33 160566630 - Fax :
+33 160566610
[email protected] Introduction de recours : - référés précontractuel (CJA, articles L.551-1
et suivants) ; - référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du
contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
appropriées Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe
du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun Téléphone : +33 160566630 - Fax :
+33 160566610
[email protected]
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 ELECTRICITE : COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES - PRODUCTION DE CHAUFFAGE
INDIVIDUELLE
Description: Lot 6 ELECTRICITE : COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES - PRODUCTION DE CHAUFFAGE
INDIVIDUELLE
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 60 boulevard de Champigny
Ville: Saint Maur des Fossés
Code postal: 94100
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40%
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026__saIFSS262
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026__saIFSS262
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: VALOPHIS HABITAT Direction Technique et du Patrimoine -
Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun Téléphone : +33 160566630 - Fax :
+33 160566610
[email protected] Introduction de recours : - référés précontractuel (CJA, articles L.551-1
et suivants) ; - référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du
contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
appropriées Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe
du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun Téléphone : +33 160566630 - Fax :
+33 160566610
[email protected]
5.1 Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 PEINTURE INTERIEURE - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES - VITRIFICATION
Description: Lot 7 PEINTURE INTERIEURE - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES - VITRIFICATION
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 60 boulevard de Champigny
Ville: Saint Maur des Fossés
Code postal: 94100
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 60%
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40%
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026__saIFSS262
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026__saIFSS262
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: VALOPHIS HABITAT Direction Technique et du Patrimoine -
Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun Téléphone : +33 160566630 - Fax :
+33 160566610
[email protected] Introduction de recours : - référés précontractuel (CJA, articles L.551-1
et suivants) ; - référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du
contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
appropriées Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe
du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun Téléphone : +33 160566630 - Fax :
+33 160566610
[email protected]
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: VALOPHIS HABITAT Direction Technique et du Patrimoine
Numéro d'enregistrement: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy CS 50079
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94048
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0143975555
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026__saIFSS262
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3c7f7b4d-9924-46a0-af05-dbfc778a4af0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/07/2026 11:13 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
