date de début du marché:01/02/2027 00:00
date limite de remise des offres:21/10/2026 16:00
pays du moa balisée:FRA
ligne d'adresse du moa:Hôtel du Département, 2129 avenue du Général de Gaulle
libellé du contact balisé:Monsieur le Président du Département du ValdeMarne
type de procedure:Appel d'offres ouvert
qualifications professionnelles:CPV: 45262522 - Travaux de maconnerie
raison sociale du moa balisée:Département du Val-de-Marne
durée du marché balisée:48 Mois
type de procédure balisée:Ouverte
siret du moa balisé:22940028800010
téléphone du contact balisé:3994
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/651502-2026/pdfs
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique de l'offre jugée en particulier au regard des renseignements fournis dans le cadre de mémoire technique ; Pondération (points, valeur exacte) : 60 - Prix ; Valeur financière de l'offre calculée à partir des informations fournies à l'acte d'engagement ; Pondération (points, valeur exacte) : 30 - Qualité ; Actions en faveur du développement durable ; Pondération (points, valeur exacte) : 10
ville du moa balisée:Créteil Cedex
code postal du moa balisé:94054
caractéristiques principales:Il s'agit d'interventions couvrant l'ensemble des prestations de gros-oeuvre et de maconnerie, nécessaires à l'entretien et la rénovation du parc immobilier du Département du Val-de-Marne, ainsi que des villages vacances situés hors du Département.
objet du marché:TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT, DE RÉPARATIONS ET D'AMÉNAGEMENTS DIVERS A RÉALISER DANS LES BÂTIMENTS DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE CORPS D'ÉTAT : MACONNERIE
texte du lot:Travaux de maconnerie sur des sites du Val-de-Marne répartis par secteurs géographiques (Centre, Ouest, Est et PACT) - Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières et l'article 2.1 du présent avis : CPV: 45262522
texte du lot:Lot no2 : Travaux de maconnerie hors ValdeMarne situés sur des sites géographiquement éloignés - Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières et l'article 2.1 du présent avis : CPV: 45262522
Référence Marché:DBD-2026-634
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651502-2026 - Mise en concurrence
651502-2026.
651502-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de maconnerie - TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT, DE RÉPARATIONS ET D'AMÉNAGEMENTS DIVERS A RÉALISER DANS LES BÂTIMENTS DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE CORPS D'ÉTAT : MACONNERIE
OJ S 183/2026 22/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Département du Val-de-Marne
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT, DE RÉPARATIONS ET D'AMÉNAGEMENTS DIVERS A RÉALISER DANS LES BÂTIMENTS DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE CORPS D'ÉTAT : MACONNERIE
Description: Il s'agit d'interventions couvrant l'ensemble des prestations de gros-oeuvre et de maconnerie, nécessaires à l'entretien et la rénovation du parc immobilier du Département du Val-de-Marne, ainsi que des villages vacances situés hors du Département.
Identifiant de la procédure: 64976a0a-0924-4d21-a720-37fc34541a98.
Avis précédent: 424294-2026.
Identifiant interne: DBD-2026-634.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maconnerie
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont les suivants : Lot 1 : FR107 ValdeMarne; Lot 2 : FRK27 Savoie et FRK28 HauteSavoie.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 41 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 132 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : francais. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : francais Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L. 21242, R. 212421, R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique : L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Travaux de maconnerie sur des sites du Val-de-Marne répartis par secteurs géographiques (Centre, Ouest, Est et PACT)
Description: Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières et l'article 2.1 du présent avis.
Identifiant interne: DBD-2026-634-LOT1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maconnerie
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le territoire du ValdeMarne, le patrimoine bâti est réparti en 4 secteurs géographiques, dont les volumes sont donnés à titre indicatif : Secteur CENTRE (237 bâtiments) Secteur OUEST (217 bâtiments) Secteur EST (217 bâtiments) Secteur PACT (patrimoine administratif, culturel et technique) (172 bâtiments)
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 128 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Un avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, est susceptible d'être publié au cours du 3ème trimestre 2030.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 424294-2026.
Informations complémentaires: L'accord-cadre multi attributaires avec montants minimum et maximum est passé en application articles L. 21251 1o, R. 21621 à R. 21626, ainsi que R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures retenues et d'offres jugées régulières et acceptables au sens des articles R. 21521 et R. 21522 du code précité. Les bons de commande seront notifiés aux titulaires au fur et à mesure des besoins. Leur attribution se fera sans négociation, ni remise en concurrence. La dévolution des bons de commande se fera conformément à l'article 4.3 de l'acte d'engagement. Les montants contractuels annuels de l'accord-cadre sont de 480 000 euro(s) HT minimum et de 32 000 000 euro(s) HT maximum tous titulaires confondus. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter du 10 février 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible tacitement chaque 1er janvier, sauf dénonciation par l'acheteur, pour une durée maximum de 4 ans reconductions comprises. Toutefois, si le montant maximum contractuel est atteint, au cours d'une période, avant l'échéance de celle-ci, l'accord-cadre est tacitement reconduit à la date à laquelle le montant maximum est atteint. Pour la première et la dernière année d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 21122 du code précité, les titulaires auront l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du cahier des clauses administratives particulières. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les critères de sélection des candidatures sont présentés à l'article 7.1 du règlement de consultation. Le nombre maximal de participants correspond à un accord cadre multi attributaires.
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: L'adaptation au changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre jugée en particulier au regard des renseignements fournis dans le cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre calculée à partir des informations fournies à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions en faveur du développement durable
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946894&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur du Pouvoir adjudicateur (Maximilien)
URL: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946894&orgAcronyme=a8z
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946894&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/10/2026.
Informations complémentaires: L'information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Monnaie utilisée : l'euro. L'accordcadre est financé sur les fonds propres de l'Acheteur contractant. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 21911 à L. 219215 et R. 21911 à R. 219322 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par les entreprises attributaires sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus.pro.gouv.fr.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres: Département du Val-de-Marne
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot no2 : Travaux de maconnerie hors ValdeMarne situés sur des sites géographiquement éloignés
Description: Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières et l'article 2.1 du présent avis.
Identifiant interne: DBD-2026-634 LOT 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maconnerie
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les sites situés hors du territoire du ValdeMarne sont : FRK27 Savoie et FRK28 Haute-Savoie : Village vacances GUEBRIANT, 2030 route de Plaine Joux, (74190 ) PASSY : Village vacances JEAN FRANCO, (73210) AIMELAPLAGNE
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Un avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, est susceptible d'être publié au cours du 3ème trimestre 2030.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 424294-2026.
Informations complémentaires: L'accord cadre mono attributaire avec montants minimum et maximum est passé en application des articles L. 21251 1o, R. 21621 à R. 21626, ainsi que R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Les montants contractuels annuels de l'accord cadre sont de 40 000 euro(s) HT minimum et de 1 000 000 euro(s) HT maximum. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord cadre est conclu pour une première période courant à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible tacitement chaque 1er janvier, sauf dénonciation par l'acheteur, pour une durée maximum de 4 ans reconductions comprises. Toutefois, si le montant maximum contractuel est atteint, au cours d'une période, avant l'échéance de celle-ci, l'accord cadre est tacitement reconduit à la date à laquelle le montant maximum est atteint. Pour la première et la dernière année d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 21122 du code précité, les titulaires auront l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du cahier des clauses administratives particulières. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les critères de sélection des candidatures sont présentés à l'article 7.1 du règlement de consultation. Le nombre maximal de participants correspond à un accord cadre mono attributaire
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: L'adaptation au changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre jugée en particulier au regard des renseignements fournis dans le cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre calculée à partir des informations fournies à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions en faveur du développement durable
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946894&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur du Pouvoir adjudicateur (Maximilien)
URL: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946894&orgAcronyme=a8z
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946894&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/10/2026.
Informations complémentaires: L'information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Monnaie utilisée : l'euro. L'accordcadre est financé sur les fonds propres de l'Acheteur contractant. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 21911 à L. 219215 et R. 21911 à R. 219322 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par les entreprises attributaires sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus.pro.gouv.fr.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres: Département du Val-de-Marne
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Département du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement: 22940028800010
Département: Direction des Bâtiments
Adresse postale: Hôtel du Département, 2129 avenue du Général de Gaulle
Ville: Créteil Cedex
Code postal: 94054.
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président du Département du ValdeMarne
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 3994.
Adresse internet: https://www.valdemarne.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017.
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008.
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bdcaf3db-08db-49a5-9616-ccfeb3efa73d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 15:43:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 651502-2026.
Numéro de publication au JO S: 183/2026.
Date de publication: 22/09/2026
