date limite de remise des offres:26/10/2026 17:00
pays du moa balisée:FRA
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/658635-2026/pdfs
type de procédure balisée:Ouverte
durée du marché balisée:22 mois
libellé du lieu d'exécution balisé:Ducos
raison sociale du moa balisée:SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
libellé du contact balisé:Service Marchés
ville du moa balisée:Schoelcher
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ligne d'adresse du moa:Route de la Pointe de Jaham , BP CS 7220
qualifications professionnelles:CPV: 45421000 - Travaux de menuiserie, 45320000 - Travaux d'isolation, 45261210 - Travaux de couverture, 45261410 - Travaux d'isolation de toiture, 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf, 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
téléphone du contact balisé:0596614212
siret du moa balisé:30314998300023
code postal du moa balisé:97233
caractéristiques principales:TRAVAUX DE REHABILITATION - RESIDENCE "LA MARIE" TRANCHE No2 DUCOS (Bâtiments H1 à H9 / I1 à I8 / J1 à J6 / K1 à K2)
objet du marché:TRAVAUX DE REHABILITATION - RESIDENCE "LA MARIE" TRANCHE No2 DUCOS
texte du lot:ZONE 2 - LOT 17 MENUISERIES EXTERIEURES - ZONE 2 - LOT 17 MENUISERIES EXTERIEURES - CPV: 45421000
texte du lot:ZONE 1 - LOT 19b ISOLATION - ZONE 1 - LOT 19b ISOLATION - CPV: 45261410
texte du lot:ZONE 2 - LOT 19b ISOLATION - ZONE 2 - LOT 19b ISOLATION - CPV: 45320000
texte du lot:ZONE 2 - LOT 19a COUVERTURE ETANCHEITE - ZONE 2 - LOT 19a COUVERTURE ETANCHEITE - CPV: 45261210
texte du lot:ZONE 2 - LOT 01 MACRO-LOT - ZONE 2 - LOT 01 MACRO-LOT - CPV: 45453000
texte du lot:ZONE 1 - LOT 17 MENUISERIES EXTERIEURES - ZONE 1 - LOT 17 MENUISERIES EXTERIEURES - CPV: 45421000
texte du lot:ZONE 2 - LOT 27 EAU CHAUDE SOLAIRE - ZONE 2 - LOT 27 EAU CHAUDE SOLAIRE - CPV: 45331000
texte du lot:ZONE 1 - LOT 27 EAU CHAUDE SOLAIRE - ZONE 1 - LOT 27 EAU CHAUDE SOLAIRE - CPV: 45331000
texte du lot:ZONE 1 - LOT 19a COUVERTURE ETANCHEITE - ZONE 1 - LOT 19a COUVERTURE ETANCHEITE - CPV: 45261210
texte du lot:ZONE 1 - LOT 01 MACRO-LOT - ZONE 1 - LOT 01 MACRO-LOT - CPV: 45453000
Référence Marché:2026F39
*********************************************************See the notice on TED website
658635-2026 - Mise en concurrence
658635-2026.
658635-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de remise en état et de remise à neuf - TRAVAUX DE REHABILITATION - RESIDENCE "LA MARIE" TRANCHE No2 DUCOS
OJ S 185/2026 24/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: TRAVAUX DE REHABILITATION - RESIDENCE "LA MARIE" TRANCHE No2 DUCOS
Description: TRAVAUX DE REHABILITATION - RESIDENCE "LA MARIE" TRANCHE No2 DUCOS (Bâtiments H1 à H9 / I1 à I8 / J1 à J6 / K1 à K2)
Identifiant de la procédure: 413e6709-e9fd-404d-9557-241d88de59fd
Identifiant interne: 2026F39.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: DUCOS
Code postal: 97224.
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: ZONE 1 - LOT 01 MACRO-LOT
Description: ZONE 1 - LOT 01 MACRO-LOT
Identifiant interne: ZONE 1 - LOT 01 MACRO-LOT
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: DUCOS
Code postal: 97224.
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_WZSOW76REg
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_WZSOW76REg&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ? Le Référé pré-contractuel (L'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. ? Le Référé contractuel (L'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui traite les offres: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: ZONE 1 - LOT 17 MENUISERIES EXTERIEURES
Description: ZONE 1 - LOT 17 MENUISERIES EXTERIEURES
Identifiant interne: ZONE 1 - LOT 17 MENUISERIES EXTERIEURES
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: DUCOS
Code postal: 97224.
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_WZSOW76REg
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_WZSOW76REg&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ? Le Référé pré-contractuel (L'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. ? Le Référé contractuel (L'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui traite les offres: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: ZONE 1 - LOT 19a COUVERTURE ETANCHEITE
Description: ZONE 1 - LOT 19a COUVERTURE ETANCHEITE
Identifiant interne: ZONE 1 - LOT 19a COUVERTURE ETANCHEITE
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: DUCOS
Code postal: 97224.
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_WZSOW76REg
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_WZSOW76REg&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ? Le Référé pré-contractuel (L'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. ? Le Référé contractuel (L'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui traite les offres: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: ZONE 1 - LOT 19b ISOLATION
Description: ZONE 1 - LOT 19b ISOLATION
Identifiant interne: ZONE 1 - LOT 19b ISOLATION
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: DUCOS
Code postal: 97224.
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_WZSOW76REg
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_WZSOW76REg&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ? Le Référé pré-contractuel (L'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. ? Le Référé contractuel (L'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui traite les offres: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: ZONE 1 - LOT 27 EAU CHAUDE SOLAIRE
Description: ZONE 1 - LOT 27 EAU CHAUDE SOLAIRE
Identifiant interne: ZONE 1 - LOT 27 EAU CHAUDE SOLAIRE
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: DUCOS
Code postal: 97224.
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_WZSOW76REg
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_WZSOW76REg&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ? Le Référé pré-contractuel (L'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. ? Le Référé contractuel (L'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui traite les offres: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: ZONE 2 - LOT 01 MACRO-LOT
Description: ZONE 2 - LOT 01 MACRO-LOT
Identifiant interne: ZONE 2 - LOT 01 MACRO-LOT
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: DUCOS
Code postal: 97224.
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_WZSOW76REg
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_WZSOW76REg&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ? Le Référé pré-contractuel (L'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. ? Le Référé contractuel (L'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui traite les offres: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: ZONE 2 - LOT 17 MENUISERIES EXTERIEURES
Description: ZONE 2 - LOT 17 MENUISERIES EXTERIEURES
Identifiant interne: ZONE 2 - LOT 17 MENUISERIES EXTERIEURES
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: DUCOS
Code postal: 97224.
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_WZSOW76REg
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_WZSOW76REg&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ? Le Référé pré-contractuel (L'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. ? Le Référé contractuel (L'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui traite les offres: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
5.1.Lot: LOT-0008.
Titre: ZONE 2 - LOT 19a COUVERTURE ETANCHEITE
Description: ZONE 2 - LOT 19a COUVERTURE ETANCHEITE
Identifiant interne: ZONE 2 - LOT 19a COUVERTURE ETANCHEITE
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: DUCOS
Code postal: 97224.
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_WZSOW76REg
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_WZSOW76REg&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ? Le Référé pré-contractuel (L'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. ? Le Référé contractuel (L'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui traite les offres: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
5.1.Lot: LOT-0009.
Titre: ZONE 2 - LOT 19b ISOLATION
Description: ZONE 2 - LOT 19b ISOLATION
Identifiant interne: 9.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: DUCOS
Code postal: 97224.
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_WZSOW76REg
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_WZSOW76REg&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ? Le Référé pré-contractuel (L'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. ? Le Référé contractuel (L'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui traite les offres: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
5.1.Lot: LOT-0010
Titre: ZONE 2 - LOT 27 EAU CHAUDE SOLAIRE
Description: ZONE 2 - LOT 27 EAU CHAUDE SOLAIRE
Identifiant interne: ZONE 2 - LOT 27 EAU CHAUDE SOLAIRE
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: DUCOS
Code postal: 97224.
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_WZSOW76REg
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_WZSOW76REg&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ? Le Référé pré-contractuel (L'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. ? Le Référé contractuel (L'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui traite les offres: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Numéro d'enregistrement: 30314998300023.
Adresse postale: Route de la Pointe de Jaham , BP CS 7220
Ville: Schoelcher
Code postal: 97233.
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0596614212.
Adresse internet: www.ozanam-hlm.fr
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement: 179 721 113 00142.
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 69dc4a23-b4f8-42f1-8edf-211d2895322d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 22/09/2026 17:30:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 658635-2026.
Numéro de publication au JO S: 185/2026.
Date de publication: 24/09/2026
