date de début du marché:01/01/2027 00:00
date limite de remise des offres:14/12/2026 12:00
date limite de candidature:14/12/2026 12:00
téléphone du contact balisé:0581917200
ligne d'adresse du moa:Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech
ville du moa balisée:Toulouse
libellé du lieu d'exécution balisé:Toulouse
libellé du contact balisé:MOUDENC Jean-Luc - Président
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109406
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 - Qualité ; Performances en matière de protection de l'environnement ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
durée du marché balisée:48Mois
caractéristiques principales:Le présent accord-cadre concerne les prestations d'entretien et de réparation, dans le cadre de la maintenance de la plomberie sanitaire sur les bâtiments et équipements appartenant à la Ville de Toulouse ou à Toulouse Métropole
code postal du moa balisé:31100
qualifications professionnelles:CPV: 39715200 - Équipement de chauffage, 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
type de procedure:Appel d'offres ouvert
type de procédure balisée:Ouverte
raison sociale du moa balisée:Toulouse Métropole
objet du marché:26MC0374AOO - PRESTATION DE MAINTENANCE PLOMBERIE SANITAIRE - ANNEES 2027 A 2030 - FG/EO
Référence Marché:26MC0374AOO
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109406 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :31.
Annonce no26-109406.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Toulouse Métropole
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
1.1Acheteur
Nom officiel:Commune de TOULOUSE
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:26MC0374AOO - PRESTATION DE MAINTENANCE PLOMBERIE SANITAIRE - ANNEES 2027 A 2030 - FG/EO
Description:Le présent accord-cadre concerne les prestations d'entretien et de réparation, dans le cadre de la maintenance de la plomberie sanitaire sur les bâtiments et équipements appartenant à la Ville de Toulouse ou à Toulouse Métropole
Identifiant de la procédure:65643bdb-8d08-4650-9af4-0141f540044f
Identifiant interne:26MC0374AOO
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):50700000Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire(cpv):39715200Équipement de chauffage
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Haute-Garonne(FRJ23)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Consultation lancée par un groupement de commandes Toulouse Métropole (coordonnateur) et Ville de Toulouse, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp, réparti comme suit : 150 000.00 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole et 600 000.00 euro(s) Ht pour la Ville de Toulouse. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:26MC0374AOO - PRESTATION DE MAINTENANCE PLOMBERIE SANITAIRE - ANNEES 2027 A 2030 - FG/EO
Description:Le présent accord-cadre concerne les prestations d'entretien et de réparation, dans le cadre de la maintenance de la plomberie sanitaire sur les bâtiments et équipements appartenant à la Ville de Toulouse ou à Toulouse Métropole
Identifiant interne:S-PF-1897532.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):50700000Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire(cpv):39715200Équipement de chauffage
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Territoire de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole
Ville:Toulouse
Code postal:31000
Subdivision pays (NUTS):Haute-Garonne(FRJ23)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/01/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:30
Critère:
Type:Qualité
Description:Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897532.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897532.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:B9F30CBB-093A-11EF-4B5CFB546C38E70A
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement:57038.
Adresse postale:Direction de la commande publique1 rue Jacques Matthieu Delpech
Ville:Toulouse
Code postal:31100
Subdivision pays (NUTS):Haute-Garonne(FRJ23)
Pays:France
Point de contact:MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0581917200
Adresse internet:https://www.toulouse-metropole.fr/
Profil de l'acheteur:https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement:B9F30CDE-F535-01CE-A800E3805CDDD99E
Adresse postale:68, rue Raymond Iv
Ville:Toulouse
Code postal:31068.
Subdivision pays (NUTS):Haute-Garonne(FRJ23)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0562735757.
Télécopieur:0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement:B9F30CF2-D054-11F2-B1B032F861517728.
Adresse postale:68, rue Raymond Iv
Ville:Toulouse
Code postal:31068.
Subdivision pays (NUTS):Haute-Garonne(FRJ23)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0562735757.
Télécopieur:0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0005.
Nom officiel:Commune de TOULOUSE
Numéro d'enregistrement:B9F30D10-98A2-C36A-24BBFBD5A3F1D6DE
Adresse postale:1 Place Du Capitole
Ville:Toulouse
Code postal:31040
Subdivision pays (NUTS):Haute-Garonne(FRJ23)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0534245671.
Profil de l'acheteur:https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:d2f5d5cf-1155-445c-8ad8-7ead8558295a-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
