Travaux de réhabilitation pour la création du pôle médical La Verrière - Relance suite à déclaration sans suite de la procédure n°25VX025.

Avis de marché
Département(s) de publication : 77, 93, 94, 95
Annonce n° 26-71805
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les variantes doivent répondre à l'ensemble des contraintes techniques présentées :
- Pour le Lot 1 - Variante n°1 : à l'article 01.F.1 page 18 du CCTP ainsi qu'à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et doit être en cohérence avec la demande initiale sans la dénaturer ;
- Pour le Lot 7 - Variante n°2 : à l'article 07.E page 11 du CCTP ainsi qu'à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et doit être en cohérence avec la demande initiale sans la dénaturer.
Nombre de variantes acceptées : 1 variante maximum par lot concerné, soit 1 pour le Lot 1 et 1 pour le Lot 7.
Obligation de remettre l'offre de base : Oui
Obligation de remettre une/des variante(s) : Oui
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
- Lot 1 - variante n°1 obligatoire suivante :
Réalisation d'une chape de rebouchage au droit des tranchées réalisées pour le passage des réseaux selon les conditions prévues à l'article 01.F.1 en page 18 du CCTP.
- Lot 7 - variante n°2 obligatoire suivante :
Réalisation d'un ragréage fibré selon les conditions prévues à l'article 07.E en page 11 du CCTP.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
9 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2026 et suivants section d'Investissement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de candidat unique ou sous forme de groupement momentané d'entreprises (à renseigner dans l'Attri-1), en application de :
- l'article R.2142-20 - 1° le groupement est conjoint ;
- l'article R.2142-20 - 2° le groupement est solidaire ;
Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur (Article. R.2142-24) : Aucune forme de groupement n'est imposée.
Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Si le soumissionnaire s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
:
Des certificats de qualification professionnelle Qualibat, OPQCB, QUALIFELEC… ou équivalent, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
:
Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; Pour les Lots 1, 2 et 4 : fournir les certifications : ACERMI ; Pour le Lot 3 : fournir les certifications : ACERMI, CEKAL, TECMAVER ; Pour le Lot 8 : fournir les certifications disponibles sur le site AFOCERT, les attestations AQC, DTA, ATEx ou Pass Innovation ; Pour le Lot 9 : fournir les certifications CSTB, ACERMI, NF. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : 1- Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
2- Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Le Kbis datant de moins de 3 mois et éventuellement le pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'entreprise ou de la société (délégations de signatures)
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26VX019
Renseignements complémentaires : 1/ Visite obligatoire :
Modalités :
Le local se situe au : 8, Allée Jean-Louis Barrault, 77100 MEAUX
Les dates de visites sont les suivantes :
- Jeudi 23 juillet 10h
- Mardi 28 juillet 10h
- Jeudi 30 juillet 10h
- Mardi 18 août 10h
Les candidats souhaitant visiter le site devront impérativement prendre rendez-vous par mail sur un des créneaux indiqués ci-dessus aux adresses suivantes :
- [email protected] ET [email protected] ET [email protected]
Il conviendra de mettre en copie les trois adresses afin d'assurer le suivi des messages durant la période estivale et d'indiquer la référence du dossier « 26VX019 Pôle médical Verrière » ainsi que le lot pour lequel le candidat souhaite présenter une
- Renseignements par téléphone au 01 83 69 00 55.
- Coordonnées pour la visite du 23 juillet : M. Rafael SIMOES 07.78.43.07.71
- Coordonnées pour les autres visites : Mme Sabine GRÖGER 06.19.12.05.57
Pour les candidats du lot 2 Etanchéité : il est impératif de venir avec son propre moyen d'accès à la toiture, la maitrise d'ouvrage ne pouvant mettre à disposition un moyen d'accès le jour de la visite. L'accès à la toiture se fera sous l'entière responsabilité du candidat.
A l'issue de la visite, un certificat de visite visé par le représentant de la Ville de Meaux (à remettre à l'appui de l'offre) sera remis à chacun des candidats présents.
Attention, dans un gage de transparence de la procédure, lors des visites, les demandes de renseignements complémentaires sur la consultation ne sont pas autorisées.
Ces demandes devront être faites via la plateforme dématérialisée (www.maximilien.fr) dans la rubrique « Question/Réponse » dans les délais prévus au présent règlement de la consultation.
2/ Le montant estimatif global, non contractuel, du marché est de 980 000,00euros hors taxe (HT), valeur décembre 2025.
3/Réalisation de prestations similaires : (Article R. 2122-7).
4/ Marché alloti : Il est possible de soumettre des offres soit pour un seul lot soit à plusieurs ou à l'ensemble des lots. Les lots seront analysés et attribués séparément. Un candidat ayant répondu à plusieurs lots, selon son rang qui en ressortira suite à l'analyse, ne sera pas automatiquement attributaire de l'ensemble de ces lots.
5/ Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
6/Délais du marché : Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de neuf (9) mois (période de réception et levée des réserves comprises) à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux, dont le premier mois sera consacré à la durée de la période de préparation.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 01 décembre 2026.
Le titulaire devra être en capacité d'intervenir les samedis (travaux non bruyants), les jours fériés (sous couvert d'autorisation) et durant les périodes de vacances scolaires.
7/ Clause environnementale : Le présent marché intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, Spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir Art. 13 du CCAP).
8/Critères jugement offres :
Les critères d'analyse des variantes sont les mêmes que ceux des offres de base comme suit :
Critère 1 : Valeur technique : 50 pts
Sous-critère 1 (20 pts) : Moyens de l'entreprise :
Encadrement de l'équipe, références similaires au chantier des 5 dernières années (photos, attestations de satisfaction, etc), qualité de l'équipe affectée au chantier et sa composition (expériences, qualifications, CV, etc…) permettant d'apprécier au mieux la qualité des équipes mises en place pour l'opération), moyens matériels et équipements utilisés.
Sous-critère 2 (30 pts) : Organisation pour la réalisation des travaux :
Méthodologie générale de l'entreprise des études au chantier, mesures mises en place par l'entreprise (interne/sur site) permettant de contrôler l'avancement des ouvrages en phase chantier, analyse du site (difficultés relevées / mesures à mettre en place / subtilités / points de vigilance / etc…), prestations prévues sur site par l'entreprise pour ce chantier, planning détaillé de réalisation adapté à l'opération.
Critère 2 : Prix : 40 pts
Critère 3 : Valeur Environnementale : 10 pts.
Sous-critère 1 (2,5 pts) : Dispositions prévues par l'entreprise pour limiter les nuisances du chantier aux abords du site (sonore, visuelles, etc).
Sous-critère 2 (2,5 pts) : Dispositions prévues par l'entreprise concernant les approvisionnements du chantier (distances, fournisseurs, démarches locales, etc…).
Sous-critère 3 (2,5 pts) : Gestion des déchets.
Sous-critère 4 (2,5 pts) : Performances environnementales : mesures permettant la limitation des pollutions (mesures sur site, en entreprise, choix des produits pour le chantier, etc…)
9/Négociations : marché avec phase de négociation (Article R.2123-5) avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
10/Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - MACONNERIE / RAVALEMENT / VRD -
Lot(s)
2 - ETANCHEITE -
Lot(s)
3 - MENUISERIES EXTERIEURES / METALLERIE -
Lot(s)
4 - CLOISONS / DOUBLAGES / FAUX PLAFONDS -
Lot(s)
5 - MENUISERIES INTERIEURES / MOBILIER -
Lot(s)
6 - SOLS DURS / FAIENCES -
Lot(s)
7 - PEINTURE / SOLS SOUPLES -
Lot(s)
8 - PLOMBERIE / CHAUFFAGE / VENTILATION -
Lot(s)
9 - ELECTRICITE

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026