MAITRE D'OUVRAGE : SA HLM VLOGIA - 271 Boulevard de Tournai - CS 10430 - 59664 VILLENEUVE D'ASCQ
MAITRE D'OEUVRE : EPI - 15 Rue des Hauts Guibouts - 94460 Bry-sur-Marne
PROCEDURE DE PASSATION : Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L2123-1 et des articles R.2123-1 et suivants du code de la commande publique.
OBJET DU MARCHE : Travaux de remplacement des volets sur la résidence du Clos du Lac – 1 rue Charles Richet – Savigny-le-Temple (77176)
ORDRE DE SERVICE PREVISIONNEL : Début décembre 2026
DELAIS : 2 mois de travaux y compris préparation de chantier
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
ALLOTISSEMENT : Les travaux font l'objet d'un lot unique (TCE). La décomposition en lots tels que définis au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) est la suivante :
INTITULE : Lot unique : Travaux de remplacement des volets sur la résidence du Clos du Lac – 1 rue Charles Richet – Savigny-le-Temple (77 176)
Les candidats sont tenus de répondre à l'ensemble des postes du lot considéré, sous peine de voir leur offre déclarée inappropriée ou irrégulière.
DOSSIER DE CANDIDATURE : Les candidats produiront, à l'appui de leur candidature :
Les renseignements et documents énoncés dans le règlement de consultation permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la Société, dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature ;
La copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur attestant de la régularité des conditions d'emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d'ouvrage au regard des dispositions de l'article L.423-10 et suivants du Code de la construction et de l'habitation (CCH), et/ou des articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce, et/ou des articles L.612-5 du Code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles L2141-1 et suivants, L2141-7 et suivants de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018, que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations sociales et fiscales.
La Fiche Candidature à compléter obligatoirement et à retourner au format Excel.
CRITERES PONDERES DE JUGEMENT DES OFFRES : conformément au règlement de la consultation
Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur. A partir de 50% de dépendance vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve le droit de rejeter la candidature.
DATE DE PUBLICATION : Le 02/10/2026
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Le mercredi 28 octobre 2026 à 15h00
