France: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Marché de travaux de réhabilitation "plan climat" en milieu occupé
et requalification des espaces extérieurs d'une résidence de 142 logements située 129,
boulevard Ney - 2, rue Jules Cloquet 75018 PARIS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux de réhabilitation "plan climat" en milieu occupé et requalification des
espaces extérieurs d'une résidence de 142 logements située 129, boulevard Ney - 2, rue Jules Cloquet 75018 PARIS
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les travaux d'aménagement paysager, incluant la
préparation des sols, plantations et l'ensemble des interventions relevant du savoir-faire paysager, sont considérées
comme des prestations essentielles du présent marché de réhabilitation. Le titulaire ne pourra en aucun cas sous-
traiter ces prestations. Il devra disposer lui-même des compétences, moyens humains et techniques nécessaires à
leur réalisation. Toutefois, si le titulaire ne possède pas ces compétences en interne, il peut recourir à une co-traitance
en association avec un opérateur qualifié. Le titulaire demeure, en tout état de cause, l'unique responsable de la
bonne exécution des prestations paysagères et de leur coordination avec l'ensemble des travaux
Identifiant de la procédure: e7a04292-cd17-459b-b626-ce9beb259bbf
Identifiant interne: 2026STR0150
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidence au 129, boulevard Ney - 2, rue Jules Cloquet
Ville: Paris 18
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette
visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la
consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de travaux de réhabilitation "plan climat" en milieu occupé et requalification des espaces
extérieurs d'une résidence de 142 logements située 129, boulevard Ney - 2, rue Jules Cloquet 75018 PARIS
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les travaux d'aménagement paysager, incluant la
préparation des sols, plantations et l'ensemble des interventions relevant du savoir-faire paysager, sont considérées
comme des prestations essentielles du présent marché de réhabilitation. Le titulaire ne pourra en aucun cas sous-
traiter ces prestations. Il devra disposer lui-même des compétences, moyens humains et techniques nécessaires à
leur réalisation. Toutefois, si le titulaire ne possède pas ces compétences en interne, il peut recourir à une co-traitance
en association avec un opérateur qualifié. Le titulaire demeure, en tout état de cause, l'unique responsable de la
bonne exécution des prestations paysagères et de leur coordination avec l'ensemble des travaux
Identifiant interne: T-PF-1826034
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidence au 129, boulevard Ney - 2, rue Jules Cloquet
Ville: Paris 18
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 28/12/2026
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du contrat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne
exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés à bonne fin)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat). Le candidat veillera à cocher la case de l'article « F1 » correspondant
à la « Déclaration sur l'honneur » permettant de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner.Attestation Russieattestation de vigilance Ursaafformulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse
suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Preuve d'une assurance pour
les risques professionnelsqualifications attestant la capacité de l'entreprise à exécuter des travaux sous Ss4 et
Ss3mention Rge
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Ratio financier
Description: Un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier
exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la
loi
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1826034
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1826034
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée
par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai
maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une
garantie à première demande. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se
fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions
d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie
Immobilière Ville de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 45255632-A301-8B4F-919E622E24B0CF91
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement: 44228
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0177751100
Adresse internet: http://www.rivp.fr
Profil de l'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Régie Immobilière Ville de Paris
Numéro d'enregistrement: 45255653-0638-EA4F-D635E2C8BE73C712
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris 13 Avenue de la Porte d'Italie, null
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Répondeur Marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 45255664-D459-5F2E-D899635A958DC53A
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 4525567A-DA1A-F027-EE2AFAC9E267B04A
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 45255689-E2E9-317C-CB6C87FD1B3CDD4B
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 44f75611-3b90-4399-8744-72c3f18407ba - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/05/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français