Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Paris Habitat - Oph
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 34481082500366
Ville : Paris
Code Postal : 75253
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1498781
Identifiant interne de la consultation : 2024/136
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Affaires Juridiques et des Marchés - Tél : 01 71 37 02 05 ou 01 71 37 02 08
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;
ou a défaut :
le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
le formulaire type établi par la commission européenne
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : 5 millions d'euros
2. Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.
3. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 4. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5. Les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux similaires à l'objet du marché
6. L'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
7. L'équipement technique, les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et les moyens d'études et de recherche de son entreprise.
8. Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée.
9. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché.
10. L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
11. Les certificats de qualité attestant que le candidat se conforme à une ou plusieurs normes d'assurance de qualité en matière environnementale et tout certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres pays membres de l'Union Européenne. Lorsque le candidat n'est pas en mesure d'obtenir ces certificats à la date de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, seront acceptés la preuve que le candidat met en oeuvre d'autres mesures équivalentes. La preuve de l'équivalence des mesures concernées pourra être rapportée par tout moyen.
12. cf. Rc article 3.1
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 septembre 2024 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation lourde d'un immeuble pour la réalisation de 21 logements spécifiques et 2 logements situés au 37 Boulevard de Belleville Paris 11ème
Code CPV principal
Descripteur principal : 45262690
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des travaux de réhabilitation lourde d'un immeuble pour la réalisation de 21 logements spécifiques et 2 logements situés au 37 Boulevard de Belleville Paris 11ème
Mots descripteurs : Tous corps d'état ,
Lieu principal d'exécution du marché : 37 Boulevard de Belleville Paris 75011 - Paris
Durée du marché (en mois) : 16
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer une visite du site. Pour ce faire, il prendra rendez-vous l prendra rendez-vous conformément à l'article 2.5 du règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : En application des dispositions de l'article R2111-10 du code de la commande publique, sont définies, dans le marché, des conditions d'exécution relatives à l'insertion professionnelle.
La mise en place des dispositions d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du marché
Le présent marché comporte une PSE : Article 4 lot n°08 - menuiseries intérieures bois Fourniture et pose de mobiliers (lit avec tiroirs de rangement, table de bureau droit, table de bureau biais trapèze)
Date d'envoi du présent avis : 12/07/2024
