France: Travaux de construction de bâtiments
Marché de travaux de réhabilitation en milieu occupé de 294 logements sis 228/230 rue
Lecourbe-13 rue Jules Simon - 2 rue Cournot - 75015 PARIS - Phase candidatures
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux de réhabilitation en milieu occupé de 294 logements sis 228/230 rue Lecourbe-13 rue Jules
Simon - 2 rue Cournot - 75015 PARIS - Phase candidatures
Description: Appel à candidatures dans le cadre d'un marché de travaux de réhabilitation en milieu occupé de 294
logements sis 228/230 rue Lecourbe-13 rue Jules Simon - 2 rue Cournot - 75015 PARIS Le contrat comporte une
tranche optionnelle définie au Règlement de la Consultation Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
à titre principal. A titre accessoire, le présent marché pourra être également traité sous la forme d'un accord-cadre
mono-attributaire au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de
bons de commandes en application de l'article R.2162-13 du Code précité, pour les prestations ponctuelles non
comprises dans la partie forfaitaire. La nature des travaux envisagés est indiquée à titre indicatif au préprogramme
travaux (liste non exhaustive). Le présent marché comprendra une clause d'insertion professionnelle dont les
modalités de mise en oeuvre seront précisées en phase offre Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement
au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Des
prestations supplémentaires éventuelles pourront être définies lors de la phase Offres
Identifiant de la procédure: 509316ef-c025-47e4-ba95-ae0a0ef5ce21
Identifiant interne: 2025-015
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché comprendra une clause d'insertion professionnelle dont les
modalités de mise en oeuvre seront précisées en phase Offres. Nombre de candidats admis à remettre une offre :
3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) La durée prévisionnelle des travaux est de 24 mois. Les
critères retenus pour la sélection des candidatures sont les suivants : -Qualité et adéquation des références sur des
opérations similaires 60.00 points -Capacité technique du candidat (adéquation des effectifs, matériels et équipements
techniques) 40.00 points
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de travaux de réhabilitation en milieu occupé de 294 logements sis 228/230 rue Lecourbe-13 rue Jules
Simon - 2 rue Cournot - 75015 PARIS - Phase candidatures
Description: Appel à candidatures dans le cadre d'un marché de travaux de réhabilitation en milieu occupé de 294
logements sis 228/230 rue Lecourbe-13 rue Jules Simon - 2 rue Cournot - 75015 PARIS Le contrat comporte une
tranche optionnelle définie au Règlement de la Consultation Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
à titre principal. A titre accessoire, le présent marché pourra être également traité sous la forme d'un accord-cadre
mono-attributaire au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de
bons de commandes en application de l'article R.2162-13 du Code précité, pour les prestations ponctuelles non
comprises dans la partie forfaitaire. La nature des travaux envisagés est indiquée à titre indicatif au préprogramme
travaux (liste non exhaustive). Le présent marché comprendra une clause d'insertion professionnelle dont les
modalités de mise en oeuvre seront précisées en phase offre Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement
au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Des
prestations supplémentaires éventuelles pourront être définies lors de la phase Offres
Identifiant interne: T-PF-1656043
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1656043
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1656043
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par
ordre de service. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global
de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social
et environnemental qui seront détaillées au cahier des charges en phase offres. Le délai de paiement court à
compter de la date de réception de la demande de paiement conforme par les services du Maitre d'ouvrage
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 415977C4-DAA5-81BB-1D73FE9E60107E86
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Numéro d'enregistrement: 51745
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75924
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: FRAISSEIX Olivier
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140475555
Adresse internet: http://www.elogie-siemp.paris
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 415977E3-B764-16B1-4AD8270DF77C1EE0
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 415977F3-AF4B-8CC7-77A693009FFC9E75
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5fe7ef70-3fa2-4dad-bd24-f36fd7c36a2f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/05/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
