France: Remise en état de bâtiments dégradés
TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET DE RÉSIDENTIALISATION DE 270 LOGEMENTS
- RESTRUCTURATION D'UN SOUS-SOL DE STATIONNEMENT - DÉMOLITION DE 12
LOGEMENTS - RESIDENCE LES POMMIERS - NOISIEL & CHAMPS-SUR-MARNE - LOT
UNIQUE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH 77
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET DE RÉSIDENTIALISATION DE 270 LOGEMENTS - RESTRUCTURATION
D'UN SOUS-SOL DE STATIONNEMENT - DÉMOLITION DE 12 LOGEMENTS - RESIDENCE LES POMMIERS -
NOISIEL & CHAMPS-SUR-MARNE - LOT UNIQUE
Description: Le marché porte sur des travaux de réhabilitation et de résidentialisation de 270 logements, la
restructuration d'un sous-sol de stationnement, ainsi que la démolition de 12 logements au sein de la résidence Les
Pommiers, située à Noisiel et Champs-sur-Marne (77) - lot unique.
Identifiant de la procédure: 22f1d27e-39ea-4585-8a29-d82c4f2626be
Identifiant interne: 2025-15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Indiqué dans les documents.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine immobilier Habitat 77
Ville: Patrimoine immobilier Habitat 77
Code postal: Patrimoine immobilier Habitat 77
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 13 lots techniques
Description: Le Maître d'Ouvrage a choisi de ne pas allotir conformément aux dispositions de l'article L.2113- 11
du Code de la commande publique. En raison de la complexité et de l'ampleur de l'opération, la dévolution en lots
juridiques séparés risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution uniforme et coordonnée des prestations.
Par conséquent, le Maître d'Ouvrage aura recours à une entreprise générale ou un groupement d'entreprises. Les
13 lots techniques (et non des lots au sens du Code de la Commande Publique) sont les suivants : - Lot 1 : Gros
oeuvre, - Lot 2 : Etanchéité, - Lot 3 : Revêtement de façades, - Lot 4 : Métallerie, - Lot 5 : Menuiseries extérieures -
Lot 6 : Menuiseries intérieures - Lot 7 : Revêtements de sols et murs - Lot 8 : Peinture - Lot 9 : Plomberie Chauffage
Ventilation - Lot 10 : Electricité - Lot 11 : VRD - Lot 12 : Espaces Verts - Lot 13 : Démolition désamiantage
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Options:
Description des options: Tranche ferme et tranche conditionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Indiqué dans les documents
Ville: Indiqué dans les documents
Code postal: Indiqué dans les documents
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Indiqué dans les documents.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Nom: Indiqué dans les documents.
Description:
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Indiqué dans les
documents.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Indiqué dans les documents.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 1.5122025E7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Indiqué dans les documents.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Indiqué dans les
documents.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: Indiqué dans les documents.
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH 77
Numéro d'enregistrement: Habitat 77
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0686409407
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 2205b574-f816-4f7b-8e46-52ba2f02da8e-03
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ed2a98df-91c9-4f0a-9027-691d95693c0c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/05/2025 10:48 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français