TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE 1-4 BIS RUE DE METZ (92)

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France: Travaux de désamiantage
TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE 1-4 BIS RUE DE METZ (92)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE 1-4 BIS RUE DE METZ (92)
Description : Les travaux comprendront les prestations suivantes : l'isolation par l'intérieur pour l'ensemble des
bâtiments, le ravalement esthétiques des facades, le remplacement des menuiseries extérieures et des occultations, la réfection de l'étanchéité des terrasses hautes et basses inaccessibles, le traitement des pièces humides de
l'ensemble des logements de la résidence, la rénovations complète des halls, des cages d'escaliers et des paliers et la résidentialisation.
Identifiant de la procédure : 1cd8069f-f33b-43a5-9281-17ea77d8cd0e
Identifiant interne : 2024-68 à 70

Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45443000 Travaux de facade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3.
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite:
Corruption:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Fraude:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Lot 1 -Travaux enveloppe
Description : Macro-Lot 01 : Travaux enveloppe
Identifiant interne : 1.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45443000 Travaux de facade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires minimum sur le dernier exercice disponible : 4.000.000 Euros
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : certification QUALIBAT ou équivalent obligatoires : o Corps d'état no01A : démolition -grosoeuvre -maconnerie 1112/1142/2112/2121/2142 o Corps d'état no01B : Etanchéité 3292/3212 o Corps d'état
no01C : Menuiserie extérieure PVC et occultation 3512/4522 o Corps d'état no01D : Ravalement -Parement
brique /2121/3422/6112 o Corps d'état no01E : Echafaudage 1412 o Corps d'état no01F : Désamiantage 1552 ; QUALIBAT, AFNOR CERTIFICATION et GLOBAL CERTIFICATION
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats devront enfin justifier au minimum d'une référence similaire à l'opération prévue, tant en taille qu'en complexité d'opération
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Colombes Habitat Public
Organisation qui recoit les demandes de participation : Colombes Habitat Public
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002.
Titre : Lot 2 -Aménagements extérieurs
Description : Lot 2 -Aménagements extérieurs
Identifiant interne : 2.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires minimum sur le dernier exercice disponible : 1.000.000 Euros
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : certification QUALIBAT ou équivalents requises : o Corps d'état no02A : V.R.D 1103 o Corps d'état n o02B : Serrurerie 4412/4542 o Corps d'état no02C : Plantation -terre végétale 1351.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : au minimum d'une référence similaire à l'opération prévue, tant en taille qu'en complexité d'opération 5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_Cd5J6sQkMB
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Colombes Habitat Public
Organisation qui recoit les demandes de participation : Colombes Habitat Public
Organisation qui traite les offres : Colombes Habitat Public
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003.
Titre : Lot 3 -Travaux intérieurs (logements et parties communes)
Description : Lot 3 -Travaux intérieurs (logements et parties communes)
Identifiant interne : 3.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros oeuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires minimum requis sur le dernier exercice disponible : 5 000 000 Euros
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : attestation de certification QUALIBAT ou équivalents requises : o Corps d'état no03A : Electricité courant fort et faible LCPT Cl 2 / CFLCPT/ E2C2 o Corps d'état no03b : Chauffage 5251 o Corps d'état : n
o03C : VMC 5312 o Corps d'état no03D : Plomberie 5112 o Corps d'état no03E : Doublages -faux-plafonds
4132/7121/7212/7122/7142 o Corps d'état no03F : Menuiseries intérieures 4312 o Corps d'état no03G : Boites aux lettres o Corps d'état no03H : Serrurerie 4412 o Corps d'état No03I : Carrelage -faïences 6261/6311 o Corps d'état no03J : Sols souples 6222 o Corps d'état no03K : Peintures 6111.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : au minimum d'une référence similaire à l'opération prévue, tant en taille qu'en complexité d'opération 5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_Cd5J6sQkMB
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Colombes Habitat Public
Organisation qui recoit les demandes de participation : Colombes Habitat Public
Organisation qui traite les offres : Colombes Habitat Public
8 Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement : 484201157.
Adresse postale : 29, avenue Henri Barbusse
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 141191414.
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement : Instance chargée des éventuels recours
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95027.
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise (FR108)
Pays : France
Point de contact : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement : Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant):
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15.
Code postal : 75911.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 82 52 42 72.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 53e08b56-eb68-4a65-acc8-ed7cde8ade78 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/01/2025 18:44 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
11.2 Informations relatives à la publication