Travaux de réhabilitation et d'extension de l'hotel de ville

Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 24-59426


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Koungou (976)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux de réhabilitation et d'extension de l'hotel de ville de KOUNGOU
Description : Travaux de réhabilitation et d'extension de l'hotel de ville de KOUNGOU
Identifiant de la procédure : ca047857-7af6-4edc-adcd-8047a932f2b7
Identifiant interne : MS03/BRT
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Koungou
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : gros oeuvre neuf
Description : Lot 1 : gros oeuvre neuf
Identifiant interne : MS03/BR/01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Options :
Description des options : Non reconductible.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 17 MONTH

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.

Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Voir RC.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : réhabilitation lourde
Description : Lot 2 : réhabilitation lourde
Identifiant interne : MS03/BRT/02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Options :
Description des options : Non reconductible.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 17 MONTH

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux

Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Voir RC.
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : charpente bois - couverture - ossature bois - bardage bois - brise soleil bois
Description : Lot 3 : charpente bois - couverture - ossature bois - bardage bois - brise soleil bois
Identifiant interne : MS03/BRT/03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Options :
Description des options : Non reconductible

5.1.3 Durée estimée
Durée : 17 MONTH

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux

Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Voir RC
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : charpente métal serrurerie- métallerie - bardage métal
Description : Lot 4 : charpente métal serrurerie- métallerie - bardage métal
Identifiant interne : MS03/BRT/04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Options :
Description des options : Non reconductible

5.1.3 Durée estimée
Durée : 17 MONTH

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : 40%
Description : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux

Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Voir RC
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : second oeuvre TCE
Description : Lot 5 : second oeuvre TCE
Identifiant interne : MS03/BRT/05

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Non reconductible

5.1.3 Durée estimée
Durée : 17 MONTH

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux

Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Voir RC
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 : plomberie - sanitaires - eau chaude sanitaire
Description : Lot 6 : plomberie - sanitaires - eau chaude sanitaire
Identifiant interne : MS03/BRT/06

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Options :
Description des options : Non reconductible

5.1.3 Durée estimée
Durée : 17 MONTH

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux

Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Voir RC
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 : électricité
Description : Lot 7 : électricité
Identifiant interne : MS03/BR/07

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options :
Description des options : Non reconductible

5.1.3 Durée estimée
Durée : 17 MONTH

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux

Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Voir RC
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 8 : climatisation
Description : Lot 8 : climatisation
Identifiant interne : MS03/BRT/08

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331220 Travaux d'installation de matériel de climatisation
Options :
Description des options : Non reconductible

5.1.3 Durée estimée
Durée : 17 MONTH

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux

Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Voir RC
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot 9 : ascenseur
Description : Lot 9 : ascenseur
Identifiant interne : MS03/BR/09

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options :
Description des options : Non reconductible

5.1.3 Durée estimée
Durée : 17 MONTH

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux

Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Voir RC
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot 10 : espaces verts - aménagements
Description : Lot 10 : espaces verts - aménagements
Identifiant interne : MS03/BRT/10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options :
Description des options : Non reconductible

5.1.3 Durée estimée
Durée : 17 MONTH

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux

Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Voir RC
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Koungou (976)
Numéro d'enregistrement : 20000881110016
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Koungou
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 269614242
Télécopieur : +33 269628675
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.mairie-koungou.com/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d'enregistrement : 22985000300018
Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 269611856
Adresse internet : https://mayotte.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9fd1f2bf-7040-4326-a853-c78f6dcab827 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/05/2024 à 10:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/05/2024