Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-133686
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004219000013
Ville : Wallers
Code postal : 59135
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025M25-1460aM251-1464
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique de La Porte du Hainaut
Numéro de téléphone du contact : +33 327099769
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1. Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE)
2. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
3. Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.
6. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation du clos et du couvert de l'Eglise Saint-Amand située à Brillon (59178)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262690
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché porte sur la réalisation des travaux de réhabilitation du clos et du couvert de l'Église Saint-Amand située à Brillon (59178). Il est précisé que cette opération est menée par La Porte du Hainaut pour le compte de la Commune de Brillon (Opération réalisée sous convention de mandat de Maîtrise d'Ouvrage).
Lieu principal d'exécution du marché : Brillon 59178
Durée du marché (en mois) : 35
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Le lot n°1 porte sur les travaux d'échafaudage. La description technique est reprise dans le CCTP correspondant.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223110
Lieu d'exécution du lot : Brillon 59178 -
Description du lot : Le lot n°2 porte sur les travaux de maçonnerie - pierre de taille - gros uvre. La description technique est reprise dans le CCTP correspondant.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262512
Lieu d'exécution du lot : Brillon 59178 -
Description du lot : Le lot n°3 porte sur les travaux de charpente - menuiserie - traitement des bois. La description technique est reprise dans le CCTP correspondant.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45420000
Lieu d'exécution du lot : Brillon 59178 -
Description du lot : Le lot n°4 porte sur les travaux de couverture. La description technique est reprise dans le CCTP correspondant.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Lieu d'exécution du lot : Brillon 59178 -
Description du lot : Le lot n°5 porte sur les travaux de restauration des vitraux. La description technique est reprise dans le CCTP correspondant.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45441000
Lieu d'exécution du lot : Brillon 59178
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les dates retenues pour effectuer la visite de site obligatoire sont :
- Lundi 15/12/2025 - 16h00.
- Jeudi 08/01/2026 - 15h30.
Le RDV est fixé devant l'entrée principale de l'Eglise de Brillon (Rue Clémenceau, 59178 BRILLON). Des précisions supplémentaires sont apportées à l'article 1.8 du RC.
Autres informations complémentaires : 1. Spécificité de l'opération : Celle-ci rentre dans le cadre de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage conclue entre la Commune de Brillon et la CAPH. Au titre de sa mission de mandataire, la CAPH s'est notamment engagée à assurer le lancement des procédures de marchés publics nécessaires dans le respect des règles applicables en matière de commande publique. Il est précisé
toutefois que le choix des attributaires des différents marchés composant l'opération relève de la seule compétence de la Commune;
2. Valeur estimée de l'opération : 2 477 939,22EurosHT (base) - 2 813 193,32 EurosHT (base + PSE) ;
3. Variante : Une variante, au sens « prestation supplémentaire éventuelle » que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat, est prévue dans le cadre de la présente consultation. Celle-ci porte sur les lots n°1 à 4 et concerne la restitution de la flèche.
4. Candidatures : la CAPH se réserve la possibilité de demander des compléments de candidature aux candidats concernés. Les modalités sont exposées à l'article 6.1 du RC;
5. Négociations : s'agissant d'une procédure adaptée, la CAPH se réserve la possibilité de mener des
négociations dans les conditions détaillées à l'article 6.4 du RC;
6. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. En cas de négociations, ce délai court à compter de la date limite de remise des offres finales;
7. Insertion : Les lots n°1 à 4 font l'objet d'une clause d'insertion sociale. Des précisions sont apportées à l'article 1.9 du RC. Les volumes horaires associés sont détaillés dans les AE des lots concernés ;
8. Les candidats ont la possibilité de demander des renseignements complémentaires dans les conditions exposées à l'article 8.1 du RC. De même, la CAPH peut procéder à des modifications de détail suivant les modalités détaillées à l'article 8.2 de ce même document ;
9. Forme juridique des groupements : Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
De plus, il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
10. Les critères pondérés de jugement des offres sont le PRIX et la VALEUR TECHNIQUE. Ils sont détaillés à l'article 6.2 du RC.
11. Date prévisionnelle de notification : Février 2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2025