Avis de marché
Département(s) de publication : 973
Annonce n° 25-97841
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint Georges de l'Oyapock
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21973308600017
Ville : Saint-Georges-de-l'Oyapock
Code postal : 97313
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 973
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://oyapock.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7439_1115939.html
Identifiant interne de la consultation : OP 188 MARCHE N°25.003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sulny Annie
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 594370044
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
o Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
o Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
o Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
o Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE REHABILITATION DES VOIRIES DU BOURG TRANCHE 3 - RUES SUPPLEMENTAIRES : SEBELOUE, CEDIA ET GUEYE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de réhabilitation des voiries
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Georges de l'oyapock
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025