Avis de marché
Département(s) de publication :973
Annonce n° 25-91003
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
Description : Entretien des fossés, canaux et bassins, Curage à la pelle flottante, girobroyage des talus de canaux, Travaux divers sur les ouvrages pluviaux, : Entretien des réseaux enterres (hydrocurage et inspection télévisuelle)
Identifiant de la procédure : 17a0e783-77d8-46bc-bdbe-e35a14bfbe18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44163130 Canalisations d'égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4, Esplanade de la Cité d'Affaire 97 357 MATOURY CEDEX CS 36029
Ville : MATOURY
Code postal : 97357
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du centre littoral de la Guyane française
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 11
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 11
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot n°1 : Entretien des fossés, canaux et bassins - secteur de Roura
Description : Entretien des fossés, canaux et bassins - secteur de Roura
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Roura
Code postal : 97311
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires : Roura
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : chiffre d'affaires
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références
Description : Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Titres d'études
Description : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le Prix est évalué à partir du DQE et BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre est évaluée à partir d'un mémoire technique. Sous-critère Moyens humains affectés à l'exécution des prestations : Pertinence de l'organigramme, qualification du personnel, coordination, etc. 15 points Moyens matériels mobilisés : Adéquation, disponibilité, capacité technique, entretien et renouvellement 30 points Garanties environnementales 15 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Cayenne, jusqu'à la signature du contrat. Après la signature du marché, un référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat). L'ensemble de ces recours doit être introduit auprès de : Tribunal administratif de Cayenne
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Entretien des fossés, canaux et bassins - secteur de Cayenne
Description : Entretien des fossés, canaux et bassins - secteur de Cayenne
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE CAYENNE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : chiffre d'affaires
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références
Description : Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Titres d'études
Description : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le Prix est évalué à partir du DQE et BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre est évaluée à partir d'un mémoire technique. Sous-critère Moyens humains affectés à l'exécution des prestations : Pertinence de l'organigramme, qualification du personnel, coordination, etc. 15 points Moyens matériels mobilisés : Adéquation, disponibilité, capacité technique, entretien et renouvellement 30 points Garanties environnementales 15 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Cayenne, jusqu'à la signature du contrat. Après la signature du marché, un référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat). L'ensemble de ces recours doit être introduit auprès de : Tribunal administratif de Cayenne
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Entretien des fossés, canaux et bassins - secteur de Rémire-Montjoly
Description : Entretien des fossés, canaux et bassins - secteur de Rémire-Montjoly
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rémire-Montjoly
Code postal : 97354
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires : Rémire-Montjoly
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : chiffre d'affaires
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références
Description : Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Titres d'études
Description : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le Prix est évalué à partir du DQE et BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre est évaluée à partir d'un mémoire technique. Sous-critère Moyens humains affectés à l'exécution des prestations : Pertinence de l'organigramme, qualification du personnel, coordination, etc. 15 points Moyens matériels mobilisés : Adéquation, disponibilité, capacité technique, entretien et renouvellement 30 points Garanties environnementales 15 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Cayenne, jusqu'à la signature du contrat. Après la signature du marché, un référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat). L'ensemble de ces recours doit être introduit auprès de : Tribunal administratif de Cayenne
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°1 : Entretien des fossés, canaux et bassins - secteur de Matoury
Description : Entretien des fossés, canaux et bassins - secteur de Matoury
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MATOURY
Code postal : 97351
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires : MATOURY
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : chiffre d'affaires
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références
Description : Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Titres d'études
Description : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le Prix est évalué à partir du DQE et BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre est évaluée à partir d'un mémoire technique. Sous-critère Moyens humains affectés à l'exécution des prestations : Pertinence de l'organigramme, qualification du personnel, coordination, etc. 15 points Moyens matériels mobilisés : Adéquation, disponibilité, capacité technique, entretien et renouvellement 30 points Garanties environnementales 15 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Cayenne, jusqu'à la signature du contrat. Après la signature du marché, un référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat). L'ensemble de ces recours doit être introduit auprès de : Tribunal administratif de Cayenne
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°1 : Entretien des fossés, canaux et bassins - secteur de Macouria
Description : Entretien des fossés, canaux et bassins - secteur de Macouria
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Macouria
Code postal : 97355
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE MACOURIA
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : chiffre d'affaires
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références
Description : Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Titres d'études
Description : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le Prix est évalué à partir du DQE et BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre est évaluée à partir d'un mémoire technique. Sous-critère Moyens humains affectés à l'exécution des prestations : Pertinence de l'organigramme, qualification du personnel, coordination, etc. 15 points Moyens matériels mobilisés : Adéquation, disponibilité, capacité technique, entretien et renouvellement 30 points Garanties environnementales 15 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Cayenne, jusqu'à la signature du contrat. Après la signature du marché, un référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat). L'ensemble de ces recours doit être introduit auprès de : Tribunal administratif de Cayenne
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°1 : Entretien des fossés, canaux et bassins - secteur de Montsinéry-Tonnégrande
Description : Entretien des fossés, canaux et bassins - secteur de Montsinéry-Tonnégrande
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Montsinéry-Tonnégrande
Code postal : 97313
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires : Montsinéry-Tonnégrande
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : chiffre d'affaires
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références
Description : Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Titres d'études
Description : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le Prix est évalué à partir du DQE et BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre est évaluée à partir d'un mémoire technique. Sous-critère Moyens humains affectés à l'exécution des prestations : Pertinence de l'organigramme, qualification du personnel, coordination, etc. 15 points Moyens matériels mobilisés : Adéquation, disponibilité, capacité technique, entretien et renouvellement 30 points Garanties environnementales 15 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Cayenne, jusqu'à la signature du contrat. Après la signature du marché, un référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat). L'ensemble de ces recours doit être introduit auprès de : Tribunal administratif de Cayenne
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot n°7 : Curage à la pelle flottante
Description : Curage à la pelle flottante
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires : tout le territoire de la CACL
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : chiffre d'affaires
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références
Description : Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Titres d'études
Description : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le Prix est évalué à partir du DQE et BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre est évaluée à partir d'un mémoire technique. Sous-critère Moyens humains affectés à l'exécution des prestations : Pertinence de l'organigramme, qualification du personnel, coordination, etc. 15 points Moyens matériels mobilisés : Adéquation, disponibilité, capacité technique, entretien et renouvellement 30 points Garanties environnementales 15 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Cayenne, jusqu'à la signature du contrat. Après la signature du marché, un référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat). L'ensemble de ces recours doit être introduit auprès de : Tribunal administratif de Cayenne
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot n°8 : Girobroyage des talus des canaux
Description : Girobroyage des talus des canaux
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires : tout le territoire de la CACL
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : chiffre d'affaires
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références
Description : Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Titres d'études
Description : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le Prix est évalué à partir du DQE et BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre est évaluée à partir d'un mémoire technique. Sous-critère Moyens humains affectés à l'exécution des prestations : Pertinence de l'organigramme, qualification du personnel, coordination, etc. 15 points Moyens matériels mobilisés : Adéquation, disponibilité, capacité technique, entretien et renouvellement 30 points Garanties environnementales 15 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Cayenne, jusqu'à la signature du contrat. Après la signature du marché, un référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat). L'ensemble de ces recours doit être introduit auprès de : Tribunal administratif de Cayenne
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot n°9 : Travaux divers - secteur de Cayenne
Description : Travaux divers - secteur de Cayenne
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE CAYENNE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : chiffre d'affaires
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références
Description : Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Titres d'études
Description : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le Prix est évalué à partir du DQE et BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre est évaluée à partir d'un mémoire technique. Sous-critère Moyens humains affectés à l'exécution des prestations : Pertinence de l'organigramme, qualification du personnel, coordination, etc. 15 points Moyens matériels mobilisés : Adéquation, disponibilité, capacité technique, entretien et renouvellement 30 points Garanties environnementales 15 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Cayenne, jusqu'à la signature du contrat. Après la signature du marché, un référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat). L'ensemble de ces recours doit être introduit auprès de : Tribunal administratif de Cayenne
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Lot n°11 : Entretien des réseaux enterrés (hydrocurage, inspection télévisuelle)
Description : Entretien des réseaux enterrés (hydrocurage, inspection télévisuelle)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires : tout le territoire de la CACL
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : chiffre d'affaires
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références
Description : Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Titres d'études
Description : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le Prix est évalué à partir du DQE et BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre est évaluée à partir d'un mémoire technique. Sous-critère Moyens humains affectés à l'exécution des prestations : Pertinence de l'organigramme, qualification du personnel, coordination, etc. 15 points Moyens matériels mobilisés : Adéquation, disponibilité, capacité technique, entretien et renouvellement 30 points Garanties environnementales 15 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Cayenne, jusqu'à la signature du contrat. Après la signature du marché, un référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat). L'ensemble de ces recours doit être introduit auprès de : Tribunal administratif de Cayenne
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot n°10 : Travaux divers - hors secteur de Cayenne
Description : Travaux divers - hors secteur de Cayenne
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : REMIRE-MONTJOLY
Code postal : 97354
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires : toute le territoire de la CACL à l'exception de Cayenne
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : chiffre d'affaires
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références
Description : Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Titres d'études
Description : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le Prix est évalué à partir du DQE et BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre est évaluée à partir d'un mémoire technique. Sous-critère Moyens humains affectés à l'exécution des prestations : Pertinence de l'organigramme, qualification du personnel, coordination, etc. 15 points Moyens matériels mobilisés : Adéquation, disponibilité, capacité technique, entretien et renouvellement 30 points Garanties environnementales 15 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Cayenne, jusqu'à la signature du contrat. Après la signature du marché, un référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat). L'ensemble de ces recours doit être introduit auprès de : Tribunal administratif de Cayenne
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d'enregistrement : 24973004500047
Adresse postale : 4, Esplanade de la Cité d'Affaire CS 36029- 97357 Matoury
Ville : Matoury
Code postal : 97351
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 594282828
Télécopieur : +33 594282820
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.cacl-guyane.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Numéro d'enregistrement : 17973000700020
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 594254970
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 89bb3fd0-00d8-4d9a-b4e4-a21757f8da60 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/08/2025 à 10:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2025
