Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-33197
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24170043400020
Ville : La Rochelle
Code postal : 17086
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1619835
Identifiant interne de la consultation : 2025.TX.ASS.0035
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 517839450
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Habilitation sous-section 4
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/04/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur habilité à conclure l'accord-cadre et à passer les marchés subséquents, en tant qu'entité adjudicatrice
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESEAUX ET OUVRAGES DE TRANSFERT DES EAUX USEES - ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232411
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L' accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents, lesquels seront conclus après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre, au nombre de 4 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues à l'issue de la présente consultation).
Le contrat est conclu pour une période initiale de 24 mois et est susceptible d'être reconduit dans les conditions prévues au CCAP, pour une durée totale maximale de 48 mois (4 ans).
Le montant renseigné dans la valeur estimée du présent avis correspond au total des montants maximum définis pour l'ensemble des périodes.
Le montant maximum défini par période figure à l'acte d'engagement et est de 2 000 000 euro(s) HT.
Les prestations seront réglées par des prix unitaires contractualisés à chaque marché subséquent
Lieu principal d'exécution du marché : TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE 17000 - La Rochelle
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 4000000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite est conseillée pour ce qui concerne le futur MS1 servant de base à l'analyse pour l'attribution de l'accord-cadre. Contact : M. Trichet 06 74 06 60 97
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2025
